BREVET D'INVENTION

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Brevetabilité du vivant

La philosophie classique du brevet peut s'exprimer dans un « donnant-donnant » : d'un côté, l'inventeur est incité à créer dans l'espoir de faire fortune, de l'autre, le public y trouve son compte car, non seulement le progrès est en marche, mais encore les inventions sont libres de droit après vingt années d'exploitation. Dans cette mesure, le brevet serait cette institution quasi miraculeuse qui transformerait le capital en bien-être.

Si cette philosophie a, à peu près, correctement fonctionné, sans conflit éthique majeur, jusque dans les années 1980, les progrès de la biologie ont bouleversé toutes les données, apportant un caractère inédit à la conjonction de la science, de l'économie et du droit. Un champ immense et insoupçonné s'est ouvert : la nature animée – c'est-à-dire le « vivant » ou, plus techniquement, la « matière biologique » – a pu faire l'objet d'inventions, pour autant que l'inventeur fasse preuve de nouveauté, d'activité inventive et qu'une application industrielle puisse être déterminée. D'où la question : peut-on, par le biais d'un brevet, se rendre propriétaire de ce qui était jadis inappropriable ? Peut-on accaparer le vivant ? En réalité, nous sommes aujourd'hui au tout début de cette histoire qui met aux prises deux conceptions de l'homme et du droit : soit on estime qu'il existe des choses hors commerce – des races animales ou les gènes humains, par exemple – pour des raisons éthiques ou de connaissance, soit, au contraire, on estime que le vivant est une matière comme une autre et qu'il suffit que l'homme l'ait « travaillée », c'est-à-dire arrachée à son état naturel, pour en faire sa propriété. En d'autres termes, soit on entend le vivant comme un patrimoine commun qui appartient à l'humanité tout entière, soit on l'entend comme un fonds d'exploitation, et donc d'investissements, alors susceptible de faire l'objet d'un monopole.

Les pressions insistantes du marché

En l'état, nous sommes, apparemment, sur le fil du rasoir. On a le s [...]


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Écrit par :

  • : avocat à la cour, docteur en droit
  • : agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Paris
  • : agrégé des facultés de droit, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

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Pour citer l’article

Bernard EDELMAN, Jacques AZÉMA, Michel VIVANT, « BREVET D'INVENTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/