Michel VIVANT
Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Article
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BREVET D'INVENTION
- Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
- 10 776 mots
Le brevet d'invention constitue un moyen juridique permettant de protéger les résultats de la recherche scientifique et technique. La protection des résultats de la recherche apparaît comme une condition à son existence. On ne saurait en effet imaginer une progression technologique sans un instrument...
