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Jacques AZÉMA

Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Paris

Article

  • BREVET D'INVENTION

    • Écrit par , et
    • 10 776 mots

    Le brevet d'invention constitue un moyen juridique permettant de protéger les résultats de la recherche scientifique et technique. La protection des résultats de la recherche apparaît comme une condition à son existence. On ne saurait en effet imaginer une progression technologique sans un instrument...