ADOPTION

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Conditions juridiques de l'adoption

Il existe une réelle diversité des choix législatifs : des pays connaissent un seul type d'adoption, d'autres une dualité d'institution ; l'adoption peut y être avec ou sans rupture de la filiation d'origine ; elle peut être révocable ou irrévocable ; elle peut viser des mineurs ou des majeurs, ou bien encore les deux... Dans les droits occidentaux, partout cependant l'adoption est le lieu d'une régulation difficile des relations entre un enfant, ses parents par le sang et les candidats à l'adoption, le tout sous le contrôle et l'égide de l'État. Pour l'adopté, l'impératif est essentiellement la stabilité et l'absence d'instrumentalisation : pour le jeune enfant notamment, la construction de repères a besoin de se faire rapidement et de ne pas être remise en cause au fil du temps, mais il faut aussi respecter son histoire personnelle dont on découvre aujourd'hui peu à peu toute l'importance dans la réussite de l'adoption. Pour les parents par le sang, la loi doit veiller au respect de leurs droits parentaux fondamentaux, malgré l'existence de difficultés ou de situations de détresse qui en rendent souvent l'exercice aléatoire ou irrégulier. Enfin pour les adoptants, la sécurité juridique découlant de la stabilité de leurs prérogatives sur l'enfant est une donnée essentielle, notamment à partir du moment où un enfant leur a été confié. Face à ces intérêts divergents, le législateur doit nécessairement opérer des choix. En matière d'adoption, tout législateur doit répondre à trois grandes questions : il doit d'abord définir l'aptitude à être adopté et l'aptitude à adopter, et fixer ensuite la qualité du lien adoptif, c'est-à-dire ses différents effets.

L'adoptabilité

L'adoption est aujourd'hui essentiellement conçue comme une institution de remplacement de la famille par le sang : les législations partent du postulat que la famille d'origine est le lieu normal – et normalement le meilleur – du développement de l'enfant, en conséquence de quoi la priorité dans le rattachement de l'enfant est donnée à la famille d'origine. En posant qu [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 14 pages





Écrit par :

  • : agrégé des Universités, professeur à la faculté de droit de l'université de Grenoble-II

Classification


Autres références

«  ADOPTION  » est également traité dans :

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La famille »  : […] La famille athénienne classique est monogame. L'autorité du mari, théoriquement étendue, est en fait limitée par les mœurs. Cependant la situation de la femme est défavorisée. Elle est beaucoup moins mêlée à la vie politique et sociale qu'elle ne semble l'avoir été dans la société homérique, et surtout dans la société crétoise du milieu du II e  millénaire. La femme n'a pas de droits politiques et […] Lire la suite

BABYLONE

  • Écrit par 
  • Guillaume CARDASCIA, 
  • Gilbert LAFFORGUE
  •  • 7 315 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « La famille et le droit privé »  : […] La famille babylonienne est fondée sur un mariage qui n'est pas rigoureusement monogamique. En principe, l'homme n'a qu'une épouse en titre, procréatrice de fils qui assureront le culte des ancêtres et continueront l'exploitation du domaine familial. Néanmoins, non seulement les rapports sexuels du maître avec les concubines esclaves sont licites, mais encore les enfants issus de ces relations so […] Lire la suite

BUCK PEARL (1892-1973)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 791 mots

Prix Nobel de littérature en 1938 pour « ses descriptions riches et épiques de la vie des paysans en Chine et pour ses chefs-d’œuvre biographiques », Pearl Buck est une femme de lettres américaine, auteure d’une œuvre foisonnante. Pearl Comfort Sydenstricker, de son nom de naissance, voit le jour le 26 juin 1892 à Hillsboro, en Virginie-Occidentale. Ses parents sont missionnaires presbytériens et […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La loi sur l'adoption »  : […] Largement pratiquée, en particulier au sein de la famille élargie en Chine traditionnelle, l'adoption ( shouyang ) s'est à nouveau développée à la faveur de l'ouverture du pays. Garantie par la loi sur le mariage de 1980, l'adoption est, depuis 1991, régie par une loi spécifique qui a été enrichie en 1998, notamment dans le but de mieux encadrer l'accroissement des adoptions internationales. Ce t […] Lire la suite

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 616 mots

1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. 1804 Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. La femme mariée est réputée juridiquement i […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Dans le chapitre « Attribution de l'autorité parentale »  : […] Aux termes de l'article 372 al. 1 er , « les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ». La règle vaut quel que soit le type de filiation et que les parents vivent ensemble ou séparément ; naturellement, il existe des exceptions : en cas de séparation ou de divorce, si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge des affaires familiales peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un s […] Lire la suite

FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par 
  • Daniel BORRILLO
  •  • 6 680 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Principe d'hétérosexualité »  : […] Lorsque des couples de même sexe ont souhaité devenir des parents à part entière (accès aux différentes formes de filiation), de nouvelles normes sont venues progressivement introduire l'exigence d'hétérosexualité pour l'instauration d'un lien de filiation. Tout se passe comme si la logique modernisatrice, sur le point d'intégrer les familles homoparentales, cherchait à éluder cette évolution en […] Lire la suite

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre «  Les filiations électives »  : […] Toutes les sociétés ont été confrontées au problème de la stérilité de certains couples, et l'ont résolu à leur manière. Dans la Bible, Sarah, qui est stérile, fait faire un enfant à son mari Abraham par sa servante Agar : ce sera Ismaël. Il sera ensuite chassé lorsque Sarah aura elle-même mis au monde Israël. La société romaine pratiquait différentes sortes d'adoption, permettant aux familles de […] Lire la suite

JUMEAUX (psychologie)

  • Écrit par 
  • Michèle CARLIER
  •  • 2 508 mots

Dans le chapitre « Communication entre jumeaux MZ : télépathie ou coordination tacite ? »  : […] Nancy Segal et ses collaborateurs étudient des enfants de même âge, élevés dans la même famille. Les paires d’enfants ainsi formées peuvent être constituées par deux enfants adoptés en même temps par la même famille ou par un enfant adopté et un enfant biologique de parents adoptifs. L’important est que les deux membres de la dyade ne partagent pas le même patrimoine génétique (ils ne sont pas co […] Lire la suite

PSYCHOLOGIE DIFFÉRENTIELLE

  • Écrit par 
  • Michel HUTEAU
  •  • 4 662 mots

Dans le chapitre « L'origine des différences individuelles »  : […] On s'est longtemps demandé si les différences entre individus étaient plutôt attribuables à l'hérédité ou plutôt au milieu, et dans quelles proportions. Dès le début du xx e  siècle, et plus particulièrement dans les décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, cette question a donné lieu à des débats et polémiques bien plus idéologiques que scientifiques ; les « héréditaristes » étant le p […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

26 mai 2020 • France • Adoption de la loi sur le congé pour le décès d’un enfant.

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi qui augmente de cinq à quinze jours la durée du congé pour le décès d’un enfant. Le rejet du texte à l’Assemblée nationale en janvier avait suscité une polémique. [...] Lire la suite

18 mai 2020 • Royaume-Uni • Adoption de la loi réformant l’immigration des Européens.

Le Parlement adopte la loi qui annule, à partir de 2021, les droits spécifiques à immigrer pour les travailleurs issus des pays de l’Espace économique européen (EEE) – Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein – et de la Suisse. Les nouvelles conditions d’immigration ne sont pas précisées. Une procédure de visa accélérée pour les personnels de santé est toutefois mise en place. [...] Lire la suite

13 mai 2020 • France • Adoption de la loi contre les contenus haineux sur Internet.

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet. Celle-ci impose le retrait dans l’heure des contenus terroristes et pédopornographiques signalés sur tous les sites Internet, et dans les vingt-quatre heures des contenus comportant « manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, d [...] Lire la suite

20 avril 2020 • Mexique • Adoption d’une loi d’amnistie.

Le Parlement adopte une loi d’amnistie destinée à désengorger les prisons surpeuplées de façon à éviter la propagation du Covid-19 en milieu carcéral. Des milliers de condamnés pour des délits mineurs doivent être libérés. L’opposition dénonce cette mesure, alors que le confinement volontaire de la population ne fait pas baisser le niveau de violence dans le pays. [...] Lire la suite

6-11 avril 2020 • Canada • Adoption de diverses mesures d’aide liées à l’épidémie de Covid-19.

Le 6 entre en vigueur la prestation canadienne d’urgence (PCU) adoptée par le Parlement en mars, qui permet de verser 2 000 dollars canadiens par mois, pendant quatre mois, aux travailleurs contraints au chômage du fait de l’épidémie de Covid-19. Le montant total de cette mesure est de 24 milliards de dollars.Le 11, le Parlement, en formation restreinte, adopte la loi mettant en place la subventio [...] Lire la suite

6-23 avril 2020 • Union européenne • Adoption d’un vaste plan de soutien face à l’épidémie de Covid-19.

Le 6, l’Autriche est le premier État membre à présenter un plan détaillé de sortie de crise, à compter du 14, après quatre semaines de confinement. Le Danemark annonce également la reprise des cours le 15 pour les plus jeunes élèves. L’épidémie décroît partout sur le continent, notamment en Europe centrale et septentrionale.Le 9, après une vaine tentative le 7, les ministres des Finances des Vingt [...] Lire la suite

2-22 avril 2020 • O.N.U. • Adoption de résolutions relatives au Covid-19 par l’Assemblée générale.

Le 2, l’Assemblée générale de l’ONU adopte une résolution prônant la « coopération internationale » et le « multilatéralisme » dans la lutte contre la pandémie de Covid-19. Le texte présenté par la Suisse, l’Indonésie, Singapour, la Norvège, le Liechtenstein et le Ghana est finalement soutenu par cent quatre-vingt-huit pays sur cent quatre-vingt-treize. Les cinq pays restants – la Russie, la Répub [...] Lire la suite

30 mars - 2 avril 2020 • Hongrie • Octroi au Premier ministre du droit de légiférer par ordonnances.

dans un message commun du « risque de violation des principes de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux découlant de l’adoption de certaines mesures d’urgence » en Hongrie. Le même jour, treize délégations nationales de formations membres du Parti populaire européen (PPE) demandent à son président Donald Tusk l’exclusion du Fidesz, le parti de Viktor Orban, qui est suspendu du PPE depuis mars 2019.  [...] Lire la suite

9-23 mars 2020 • Allemagne • Lutte contre l’épidémie de Covid-19.

elle qualifie la lutte contre le coronavirus de « plus grand défi » depuis la Seconde Guerre mondiale. Le 23, le ministère des Finances présente un plan de sauvetage de l’économie face à l’épidémie de Covid-19. Celui-ci prévoit l’adoption d’un budget complémentaire de 156 milliards d’euros financé [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Pierre MURAT, « ADOPTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/adoption/