Droit français contemporain

Articles

• ÉTAT D'URGENCE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 589 mots

  Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'...

• FÉMINISME - France : du M.L.F. à la parité

  • Écrit par Muriel ROUYER
  • 4 272 mots
  • 1 média
  

  Dans le sillage de Mai-68, le Mouvement de libération des femmes avait situé ses luttes dans une contestation radicale de l'ordre patriarcal, délaissant le débat politique classique pour inscrire au cœur de la culture sa volonté absolue de voir abolie l'oppression des femmes. Avec la ...

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 10 757 mots

  Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  

  Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les juristes positivistes considèrent...

• FRANCE (Arts et culture) - Les langues régionales

  • Écrit par Jean SIBILLE
  • 3 702 mots
  • 1 média
  

  Depuis des siècles, la France est un État centralisé ; l'identification de la langue à la nation y est particulièrement nette. Elle est pourtant plurilingue et pluriculturelle. C'est même l'un des pays d'Europe occidentale qui présente la plus grande diversité linguistique....

• HOMICIDE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 452 mots

  Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence....

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 246 mots

  Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle...

• JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par Martine BABE
  • 574 mots

  L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés,...

• JURÉS

  • Écrit par Pierrette PONCELA
  • 517 mots

  D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction...

• MUSÉES DE FRANCE STATUT DES

  • Écrit par Marie CORNU
  • 2 654 mots

  La loi relative aux musées de France, dite loi musée, adoptée le 4 janvier 2002, vient opportunément encadrer l'activité des institutions en charge de la conservation et de la présentation au public des collections. Jusque-là, une ordonnance provisoire du 13 juillet 1945 fixait très sommairement...

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