Droit français contemporain

Articles

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 659 mots

  On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque...

• VIOL

  • Écrit par Martine BABE
  • 402 mots

  Le viol est défini par l'article 222-23 du nouveau Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour constituer le viol, trois éléments sont retenus :...

• VOILE, islam

  • Écrit par Pascal BURESI
  • 1 152 mots
  • 1 média
  

  La question du voile islamique fait son entrée fracassante dans les médias français en octobre 1989, avec l'« affaire du foulard », lorsque trois adolescentes musulmanes françaises voilées sont refoulées à l'entrée de leur collège, à Creil. Depuis lors, presque toutes les personnalités des médias ou...

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