Louis de NAUROIS

ancien chargé de cours des facultés de droit canonique de l'Institut catholique de Toulouse

BULLE PONTIFICALE

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  • Louis de NAUROIS
  •  • 97 mots

Forme d'expédition particulièrement solennelle de certains actes du Saint-Siège qui sont de nature diverse (par exemple, condamnation d'une doctrine, nomination des évêques) et tenus pour très importants (les actes qui le sont le plus sont rédigés sur parchemin et expédiés avec un sceau de plomb portant l'« anneau du pêcheur »). Les actes ainsi […] Lire la suite

ECCLÉSIASTIQUES BIENS & BÉNÉFICES

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  • Louis de NAUROIS
  •  • 578 mots

On appelle « biens ecclésiastiques » des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d'une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit l'affectation de celle-ci : qu'elle ait une fin religieuse, culturelle, caritative, ou qu'elle soit […] Lire la suite

ECCLÉSIASTIQUES PEINES

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  • Louis de NAUROIS
  •  • 452 mots

Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi.On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement du coupable, lequel a droit […] Lire la suite

ECCLÉSIASTIQUES TRIBUNAUX

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  • Louis de NAUROIS
  •  • 478 mots

Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité (une par diocèse, en principe, mais actuellement les officialités régionales se multiplient). Elle juge au nom de l' […] Lire la suite

FIANÇAILLES

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  • Louis de NAUROIS
  •  • 311 mots

Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable, il existe un droit de l'a […] Lire la suite

PRÉLAT

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  • Louis de NAUROIS
  •  • 212 mots

Au sens strict, le mot prélat désigne les clercs, séculiers ou réguliers, qui sont pourvus de la juridiction ordinaire de for externe : officiers majeurs de la curie romaine ; évêques à la tête de diocèses, ainsi que leurs vicaires généraux et leurs officiaux ; ordinaires des prélatures territoriales, comme celle de Tunis, confiées à un prélat, le plus souvent évêque, abbayes territoriales dont le […] Lire la suite

RELIGION - Religion et État

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  • Louis de NAUROIS
  •  • 8 453 mots

On entend ici par Église toute communauté d'adeptes d'une même religion, sans exclure, comme on le fait parfois, les religions non chrétiennes, ou les religions dépourvues plus ou moins complètement de structure hiérarchisée, avec distinction des simples fidèles et des ministres du cu […] Lire la suite

ROTE ROMAINE

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  • Louis de NAUROIS
  •  • 418 mots

Les deux tribunaux ordinaires du Saint-Siège sont le tribunal de la Signature apostolique et la Rote romaine. Les origines de celle-ci sont obscures : au xiie siècle, il existe des « auditeurs des causes du Sacré Palais apostolique » qui instruisent les affaires, en viennent à juger eux-mêmes, par « tour », et à constituer ainsi au xv […] Lire la suite