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ECCLÉSIASTIQUES TRIBUNAUX

Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité (une par diocèse, en principe, mais actuellement les officialités régionales se multiplient). Elle juge au nom de l'évêque (juridiction ordinaire vicaire) et comprend l'official, dont l'origine est très ancienne, des juges, un promoteur de justice, qui est l'équivalent du ministère public du droit français, un défenseur du lien, qui soutient la validité du lien dans les causes de mariage ou d'ordination, un notaire, sorte de greffier, des avocats, des procureurs (équivalent des avoués) ; les fonctions d'avocat et de procureur sont le plus souvent remplies par la même personne. Aujourd'hui, des laïcs peuvent être assesseurs de l'official, s'il n'y a pas de clercs en nombre suffisant. Ils peuvent être également avocats, procureurs, notaires.

En règle générale, le tribunal a un juge unique (d'ordinaire, l'official) ; mais il comporte, en principe, trois juges pour les causes matrimoniales (exceptionnellement un juge unique) et trois juges pour les causes pénales concernant les clercs. La procédure écrite, inspirée du droit romain, débute par la litis contestatio. La voie de recours est l'appel, qui est porté devant une autre officialité, désignée une fois pour toutes pour chaque officialité. Il existe une action en nullité contre les jugements, restitutio in integrum (remise en l'état) en certains cas et selon des procédures diverses.

Les tribunaux de l'Église universelle comprennent la rote romaine et le tribunal de la signature apostolique, composé de plusieurs cardinaux, dont l'un remplit la fonction de préfet. Ce qu'on appelle la « première section » tient, en quelque sorte, lieu de juridiction disciplinaire pour les membres de la rote, juge les actions en nullité et les demandes de restitutio in integrum intentées contre les sentences rotales, tranche certains conflits de compétence entre tribunaux inférieurs. La « seconde section » est un tribunal administratif suprême pour les recours contre les décisions des congrégations romaines ; jusque-là, les actions contre les actes administratifs étaient jugées par les congrégations romaines. Enfin, il existe des procédures et des juridictions spéciales pour certaines causes : canonisation, déplacement ou révocation des curés et autres bénéficiers, et décisions en forme judiciaire prises par l'autorité supérieure dans les congrégations religieuses et les instituts séculiers ou les sociétés de vie apostolique).

— Louis de NAUROIS

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Écrit par

  • : ancien chargé de cours des facultés de droit canonique de l'Institut catholique de Toulouse

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • CURIE ROMAINE

    • Écrit par Jean PASSICOS
    • 1 084 mots

    Née du rôle que l'évêque de Rome a été amené à assumer dans l'ensemble des Églises, la curie s'est développée en même temps que ce rôle et a d'ailleurs contribué à l'augmenter encore. Le terme vient du latin curia (cour), qui désignait le lieu où les sénateurs...

  • ROTE ROMAINE

    • Écrit par Louis de NAUROIS
    • 418 mots

    Les deux tribunaux ordinaires du Saint-Siège sont le tribunal de la Signature apostolique et la Rote romaine. Les origines de celle-ci sont obscures : au xiie siècle, il existe des « auditeurs des causes du Sacré Palais apostolique » qui instruisent les affaires, en viennent à juger eux-mêmes, par...

  • VATICAN CITÉ DU

    • Écrit par Universalis, Émile POULAT
    • 4 605 mots
    • 5 médias
    ...missions parmi les infidèles ») ; celle des causes des saints ; celle de l'éducation catholique (chargée des séminaires, écoles et universités catholiques). Les tribunaux sont au nombre de trois, qui ont conservé leur nom archaïque. La signature apostolique, qui juge en cassation ou au contentieux administratif,...

Voir aussi