ECCLÉSIASTIQUES TRIBUNAUX

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Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité (une par diocèse, en principe, mais actuellement les officialités régionales se multiplient). Elle juge au nom de l'évêque (juridiction ordinaire vicaire) et comprend l'official, dont l'origine est très ancienne, des juges, un promoteur de justice, qui est l'équivalent du ministère public du droit français, un défenseur du lien, qui soutient la validité du lien dans les causes de mariage ou d'ordination, un notaire, sorte de greffier, des avocats, des procureurs (équivalent des avoués) ; les fonctions d'avocat et de procureur sont le plus souvent remplies par la même personne. Aujourd'hui, des laïcs peuvent être assesseurs de l'official, s'il n'y a pas de clercs en nombre suffisant. Ils peuvent être également avocats, procureurs, notaires.

En règle générale, le tribunal a un juge unique (d'ordinaire, l'official) ; mais il comporte, en principe, trois juges pour les causes matrimoniales (exceptionnellement un juge unique) et trois juges pour les causes pénales concernant les clercs. La procédure écrite, inspirée du droit romain, débute par la litis contestatio. La voie de recours est l'appel, qui est porté devant une autre officialité, désignée une fois pour toutes pour chaque officialité. Il existe une action en nullité contre les jugements, restitutio in integrum (remise en l'état) en certains cas et selon des procédures diverses.

Les tribunaux de l'Église universelle comprennent la rote romaine et le tribunal de la signature apostolique, composé de plusieurs cardinaux, dont l'un remplit la fonction de préfet. Ce qu'on appelle la « première section » tient, en quelque sorte, lieu de juridiction disciplinaire pour les membres de la rote, juge les actions en nullité et les demandes de restitutio in integrum intentées cont [...]

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Écrit par :

  • : ancien chargé de cours des facultés de droit canonique de l'Institut catholique de Toulouse

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Pour citer l’article

Louis de NAUROIS, « ECCLÉSIASTIQUES TRIBUNAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunaux-ecclesiastiques/