ROTE ROMAINE

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Les deux tribunaux ordinaires du Saint-Siège sont le tribunal de la Signature apostolique et la Rote romaine. Les origines de celle-ci sont obscures : au xiie siècle, il existe des « auditeurs des causes du Sacré Palais apostolique » qui instruisent les affaires, en viennent à juger eux-mêmes, par « tour », et à constituer ainsi au xvie siècle un tribunal. Le terme de « rote » vient probablement du mot rota, sorte de pupitre sur lequel étaient placées les pièces du dossier et que l'on faisait rouler, en séance, devant chacun des auditeurs.

La Rote romaine comprend : des auditeurs, nommés par le pape (le plus ancien a le titre de doyen ; il est primus inter pares) ; un promoteur de justice (équivalent du ministère public en France) ; un défenseur du lien (qui soutient la validité du lien dans les causes du mariage) et son substitut, nommés par le pape ; un notaire (équivalent du greffier en droit français) ; des avocats (formant le collège des avocats agréés auprès de la Rote, et dont plusieurs sont des laïcs). Pour chaque affaire, la Rote juge en tribunal collégial (normalement, trois auditeurs fonctionnant par « tour » ; parfois tous les auditeurs étant réunis, videntibus omnes), au nom du pape (juridiction ordinaire vicaire).

Fondamentalement, la Rote est un tribunal d'appel des sentences rendues par les officialités (diocésaines ou régionales), pour les causes de l'univers entier (sous réserve de la compétence de la Rote madrilène pour l'Espagne et, le cas échéant, de tribunaux nationaux de même type), pour les affaires contentieuses (matrimoniales et autres) ou criminelles, à l'exclusion des affaires administratives réservées aux tribunaux administratifs (Signature apostolique, tribunaux administratifs régionaux en cours d'installation). Elle est aussi tribunal d'appel des officialités régionales du Latium et enfin le tribunal pour les causes civiles de la Cité du Vatican.

Sous certaines conditions, la Rote juge en première instance (affaires réservées au Saint-Siège ou évoquées par lui, spontanément ou sur requête de l'un des plaideurs ; affaires réservées au pape et qu'il délègue à la Rote). Quand une sentence de la Rote n'a pas acquis autorité de chose jugée, l'appel contre la décision est porté devant un second « tour » composé d'auditeurs différents.

—  Louis de NAUROIS

Écrit par :

  • : ancien chargé de cours des facultés de droit canonique de l'Institut catholique de Toulouse

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Pour citer l’article

Louis de NAUROIS, « ROTE ROMAINE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/rote-romaine/