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SUFFRAGE UNIVERSEL

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2.   Secret, sincérité et égalité des suffrages

La maxime de Bailly, maire de Paris en 1789, selon laquelle « la publicité est la sauvegarde du peuple » révèle bien le goût pour les grands principes de la période révolutionnaire, mais en aucun cas son souci des conditions pratiques de la liberté du suffrage. La philosophie politique élitiste des Lumières avait clairement signalé l'enjeu de cette question. Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois II, 2 : « Lorsque le peuple donne ses suffrages, ils doivent être publics ; et ceci doit être regardé comme une loi fondamentale de la démocratie. Il faut que le petit peuple soit éclairé par les principaux, et contenu par la gravité de certains personnages. » Un siècle plus tard, Tocqueville relate dans ses Souvenirs comment il emmène « ses » paysans en cortège aux urnes lors de la première élection du Parlement au suffrage universel en 1848, et se félicite qu'ils aient presque tous voté pour lui.

  Le secret du vote

Pour garantir l'indépendance de l'électeur contre toute intimidation, manipulation ou corruption, l'idée de rendre le vote secret va donc faire lentement son chemin au cours du xixe siècle. L'affirmation de ce principe consacre dans les démocraties occidentales une conception individualiste de l'acte électoral : chaque électeur est formellement libéré, dans le secret de l'isoloir, de toute allégeance sociale. Le secret du vote implique matériellement le bulletin anonyme, son enveloppe opaque, l'urne électorale réglementaire, enfin ce confessionnal laïque qu'est l'isoloir. Ces procédures techniques, de plus en plus strictement réglementées, se mettent en place à partir de la seconde moitié du xixe siècle. C'est ainsi que la France adopte finalement l'isoloir par une loi de 1913, après trente ans de débats récurrents.

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ABSTENTIONNISME

Écrit par :  Daniel GAXIE

Dans le chapitre "Les processus d'autorisation statutaire"  : …  sont plus souvent enclins à penser que la politique « n'est pas leur affaire ». Dans le même sens, *le droit de suffrage a longtemps été considéré comme « naturellement » masculin. Pour cette raison, les hommes étaient plus enclins à l'exercer après qu'il fut devenu plus authentiquement « universel ». Ce n'est que dans la période immédiatement… Lire la suite
BELGIQUE - Histoire

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Dans le chapitre "Les revendications sociales et culturelles"  : …  libéraux doctrinaires. Le Parlement était en effet exclusivement composé d'électeurs censitaires. *Les socialistes et quelques libéraux de gauche comprirent qu'il ne pourrait survenir de changements substantiels sans l'introduction du suffrage universel. En 1893, une action de grande envergure ne put amener le Parlement belge qu'à concéder le… Lire la suite
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… *Phénomène spécifiquement français, le bonapartisme rend compte à la fois des pratiques politiques, économiques, sociales, culturelles des règnes de Napoléon Ier ou surtout de Napoléon III et de l'action politique des hommes ou des groupes qui entendent en transmettre l'héritage après 1870. Il s'oppose aux droites légitimistes et… Lire la suite
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

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Dans le chapitre "La crise de 1962"  : …  ne jouirait pas de sa légitimité historique. Pour cela, il souhaite une élection du président au* suffrage universel direct et non plus par un collège de notables. Un tel choix populaire est en fait cohérent avec la pratique instaurée depuis 1959 d'un président décidant largement la politique française. Élu du peuple, le président aura une… Lire la suite
CITOYENNETÉ

Écrit par :  Dominique SCHNAPPER

Dans le chapitre "La légitimité politique"  : …  fondent à nouveau l'idée de l'égalité formelle de la citoyenneté et légitiment l'ordre politique. *Le suffrage universel est ainsi lié aux deux grandes caractéristiques qui fondent la spécificité des sociétés modernes : leur prétention à l'auto-institution et leur individualisme. La proclamation de la souveraineté du citoyen ne posait pas… Lire la suite
CLIENTÉLISME

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Dans le chapitre "Le clientélisme des notables"  : …  La *mise en place de procédures de sélection du personnel politique à travers le suffrage populaire a renforcé, au moins dans un premier temps, le pouvoir des notables traditionnels. Les aristocrates ou les bourgeois possédants de la France de la IIIe République ou, à la même époque, certains patrons d'industries manufacturières dans des… Lire la suite
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

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… *La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un… Lire la suite
CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

Écrit par :  Christian HERMANSEN

…  le droit à l'insurrection et proclame le droit au secours public et à l'instruction pour tous. *Substituant le peuple souverain à la nation, prévoyant le suffrage universel masculin, une Assemblée unique et une complexe procédure législative référendaire, elle fut la plus rousseauiste des constitutions françaises, et garda la préférence des… Lire la suite
DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE, livre de Alexis de Tocqueville

Écrit par :  Éric LETONTURIER

Dans le chapitre "Splendeurs et misères de la démocratie"  : …  les partis politiques (x), la presse (xi) et les associations (xii). *De plus, le suffrage universel garantit la rencontre des intérêts des gouvernés et des gouvernants (xiii) dans un ensemble qui, se préservant de la « tyrannie de la majorité », développe autant le sens de l'esprit public, ordonné sur la… Lire la suite
DÉMOCRATIE

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Dans le chapitre "Les critères de la démocratie"  : …  notamment du droit de voter et de se présenter aux élections. Dans les représentations officielles,* le suffrage universel est censé donner à chacun un moyen égal d'influencer l'orientation des grandes décisions. Il consacre le principe d'égalité qui est une valeur essentielle de l'organisation normative des systèmes démocratiques. Dans cette… Lire la suite
FINLANDE

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FRANCE (Histoire et institutions) - Le temps des révolutions

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GÉNÉRALISATION DE L'INSTRUCTION

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… est un capital, et le plus précieux de tous » (1866). S'agit-il de prendre acte de l'instauration du* suffrage universel ? Les attendus du projet de loi d'Hyppolite Carnot, ministre de l'Instruction sous la IIe République, de février à juillet 1848, sont on ne peut plus clairs : l'enseignement primaire est rendu obligatoire pour tous « … Lire la suite
HONG KONG

Écrit par :  Jean-Philippe BÉJAPierre SIGWALT

Dans le chapitre "Un modèle de développement pour la République populaire ?"  : …  proposa un plan de démocratisation modérée des institutions et, en septembre 1995, eurent lieu les *premières élections entièrement au suffrage universel (même si deux tiers des députés étaient élus selon un système très complexe). La réforme Patten conduisit à un durcissement des relations entre Londres et Pékin et, le 1er Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par :  Paul AKAMATSUVadime ELISSEEFFValérie NIQUET

Dans le chapitre "Le deuxième mouvement de sauvegarde de la Constitution"  : …  Katō Takaaki. Cependant, les réformes que celui-ci entreprit furent hésitantes. La loi sur le* suffrage universel masculin fut acquise en 1925, mais auparavant avait été adoptée la loi sur le maintien de l'ordre, accroissant les moyens de répression contre les groupes réputés subversifs. Paradoxalement, aux élections où pour la première fois… Lire la suite
JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par :  Francis HAMONCéline WIENER

Dans le chapitre "Le domaine du contentieux constitutionnel"  : …   et le fonctionnement des pouvoirs publics. Tout État démocratique repose sur le *suffrage universel : il faut donc garantir l'authenticité de celui-ci. C'est pourquoi les cours ont souvent à connaître du découpage des circonscriptions électorales, afin d'assurer que chacune des voix pèse à peu près le même poids. Dans certains… Lire la suite
LEDRU-ROLLIN ALEXANDRE AUGUSTE (1807-1874)

Écrit par :  Élisabeth CAZENAVE

… *Fils d'un médecin, Ledru-Rollin poursuit de brillantes études de droit et devient avocat au barreau de Paris en 1830. Il affirme ses convictions républicaines dans des publications, telles que Consultation contre l'état de siège en 1832, ou, notamment après le massacre en 1834 de la rue Transnonnain, dans des plaidoiries. Il défend… Lire la suite
LÉGITIMITÉ

Écrit par :  Paul BASTID

Dans le chapitre "La légitimité démocratique"  : …  n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi et que le roi ne règne que par elle. *Dans la suite, pour la Constitution au moins, le suffrage universel avait été tenu comme le seul moyen d'exprimer directement cette volonté. En ce sens, Danton avait fait décider, le 21 septembre 1792, qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle… Lire la suite
MAROC - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  un Parlement bicaméral destiné, selon le palais royal, à répondre « aux exigences de l'époque ». *La Chambre des représentants sera désormais entièrement élue au suffrage universel. La nouvelle Chambre des conseillers, qui représentera les « forces vives » de la nation, sera désignée au suffrage indirect. Le taux de participation s'élève à 82,95 … Lire la suite
MENDÈS FRANCE PIERRE (1907-1982)

Écrit par :  Maurice DUVERGEREmile SCOTTO-LAVINA

Dans le chapitre " Le mendésisme"  : …  jours du premier ? On peut en douter. Une telle réflexion conduisit alors à proposer d'élire au *suffrage universel le responsable suprême de la politique, afin d'aboutir par des institutions au résultat que les Britanniques obtiennent par le dualisme de partis disciplinés. À cette idée lancée au printemps de 1956, la plupart des mendésistes se… Lire la suite
OPINION PUBLIQUE

Écrit par :  Patrick CHAMPAGNE

Dans le chapitre "L'opinion publique et le suffrage universel"  : …  *L'adoption du suffrage universel masculin en 1848 qui fait entrer l'ensemble de la population (masculine) dans le jeu politique actif va inévitablement entraîner un changement dans le contenu de la notion comme dans ses usages et être au principe d'un nouvel état. Sans doute les élus revendiquent-ils toujours le privilège de connaître les attentes… Lire la suite
PARTIS POLITIQUES - Théorie

Écrit par :  Michel OFFERLÉ

Dans le chapitre "Les partis et le suffrage universel"  : …  Les partis apparaissent comme les organisateurs de la médiation démocratique. Lorsque le *suffrage masculin s'élargit ou s'universalise, des intermédiaires régulent l'échange politique et proposent des programmes et des candidats. Les « machines politiques » américaines apparaissent vers 1830 ; les partis britanniques se structurent hors du… Lire la suite
RÉGIME PARLEMENTAIRE

Écrit par :  André DEMICHELPierre LALUMIÈRE Universalis

Dans le chapitre "Une création de l'histoire européenne"  : …  du pouvoir monarchique. Cette étape a été franchie avec la phase du parlementarisme démocratique. *L'introduction, brutale ou progressive, du suffrage universel a été décisive à cet égard. L'octroi du suffrage universel avait en effet pour conséquence de faire entrer dans la vie politique les classes paysanne et ouvrière qui en avaient été jusqu'… Lire la suite
RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par :  Georges VEDEL

Dans le chapitre "Le système de partis"  : …  de leurs tenants, une fois livrée la bataille présidentielle. Ainsi l'élection présidentielle au *suffrage universel, pièce maîtresse du système, a sans doute favorisé la formation d'une ossature de two-party system. Mais les rigueurs du système bipartisan dans les domaines de la cohérence idéologique, de l'organisation centralisée, de… Lire la suite
REPRÉSENTATION POLITIQUE

Écrit par :  Loïc BLONDIAUX

Dans le chapitre "Les origines du gouvernement représentatif "  : …  le rôle du citoyen est limité à ce geste élémentaire, épisodique mais crucial, qu'est le vote.* On comprend mieux, dès lors, pourquoi le développement des démocraties représentatives dans le monde occidental, et en France en particulier, s'est accompagné d'un processus de sacralisation du suffrage universel, principale justification… Lire la suite
SUÈDE

Écrit par :  Régis BOYERMichel CABOURETGeorges CHABOTJean-Claude MAITROTJean-Pierre MOUSSON-LESTANGLucien MUSSETClaude NORDMANNJean PARENT Universalis

Dans le chapitre "Le retour à la paix et la naissance de la Suède moderne (1809-1914)"  : …  Mais, à partir de 1910, la conjoncture se retourna à nouveau, et les conflits sociaux s'apaisèrent. *C'est dans ces milieux « radicaux » que se développait en même temps un mouvement pour le suffrage universel, notamment à partir de la fondation en 1890 de l'Association suédoise pour le suffrage universel (Sveriges allmänna rösträttsförbundLire la suite
VOTE DES FEMMES (France)

Écrit par :  Bernard VALADE

  *En France, les femmes ont obtenu le droit de vote par une ordonnance du 21 avril 1944. La décision fut prise à l'issue d'un débat à l'Assemblée d'Alger où Fernand Grenier, représentant du Parti communiste, introduisit ce droit dans la discussion qui se bornait à envisager l'éligibilité. L'article premier de l'ordonnance… Lire la suite

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Élections libres en Albanie Fraudes électorales au Gabon, 1998

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