ÉTRANGERS DROIT DES, France

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• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...général et sans opérer aucune discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion. Comme dans la plupart des systèmes juridiques contemporains, les étrangers sont soumis aux lois d'ordre public sur le territoire français et disposent des mêmes droits sociaux que les nationaux. En comparaison...

• SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par Dominique CHAGNOLLAUD
  • 4 493 mots
  Reste le débat épineux du droit de vote des étrangers, alors que l'exercice de ce droit est traditionnellement lié à la nationalité. La construction européenne a relancé le débat, avec en toile de fond une citoyenneté commune. Depuis le traité de Maastricht de 1992, le droit de vote aux...