Modes de scrutin

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• ÉLECTIONS - Modes de scrutin

  • Écrit par Christophe VOILLIOT
  • 2 109 mots

  Qu'est-ce qu'un mode de scrutin ? On peut le définir comme un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par les différents candidats ou listes en présence en sièges à pourvoir. Ces règles figurent dans des textes de loi...