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Modes de scrutin

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Suffrage universel 1 article

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ÉLECTIONS - Modes de scrutin

Écrit par :  Christophe VOILLIOT

Qu'est-ce qu'un mode de scrutin ? On peut le définir comme un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par les différents candidats ou listes en présence en sièges à pourvoir. Ces règles figurent dans des textes de loi ou dans les constitutions nationales. Le choix d'un mode de scrutin n'es ...  Lire la suite

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