RÔLE, fiscalité

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• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...avancées. À l'origine, la distinction a été fondée sur l'existence de règles juridiques distinctes. L'impôt direct était celui qui était perçu par voie de rôle nominatif, le rôle nominatif étant une décision administrative fixant, pour chaque contribuable, les éléments retenus pour l' assiette de l'impôt,...