2. Le système fiscal français
Apparue au xixe siècle en France, chez des auteurs comme P. Leroy-Beaulieu et R. Stourm, reprise au xxe siècle par E. Allix, G. Jèze et H. Lauffenburger, l'expression « système fiscal » est utilisée aujourd'hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l'ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer l'existence d'une combinaison harmonieusement et logiquement agencée alors que l'observation des diverses structures fiscales montre qu'elles sont le plus souvent constituées d'éléments épars, plus ou moins cohérents, qui résultent plus d'une sédimentation et d'une juxtaposition que d'une réflexion abstraite. Reflet de l'état d'une société, traduction de la nature de pouvoir, la structure fiscale d'un pays dépend certes des choix du pouvoir politique mais demeure soumise à l'influence de facteurs sociaux, économiques, psychologiques avec lesquels les gouvernements doivent composer. Pour comprendre le système fiscal de la France d'aujourd'hui, il faut connaître, dans ses grandes lignes, l'évolution de la fiscalité depuis la fin de l'Ancien Régime. Cette prise en considération du passé permet de se rendre compte que, derrière la technique fiscale, jouent des influences politiques, sociales et économiques.
• Le poids du passé
Le système fiscal français actuel est le fruit d'une lente évolution marquée par deux moments de profonde transformation, la Révolution de 1789 et la Première Guerre mondiale, qui divisent cette évolution en trois grandes périodes : l'Ancien Régime ; l'époque libérale, qui recouvre le xixe siècle et se prolonge jusqu'en 1914 ; la période moderne, qui a vu apparaître une fiscalité nouvelle.
La fiscalité de l'Ancien Régime
Le système fiscal de la monarchie française n'était pas l […]
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