ÉTABLISSEMENT PUBLIC

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Classification thématique de cet article :

• 1. Droit et institutions  » 
  2. Administration et droit administratif  » 
  3. Services publics

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Autres références

« ÉTABLISSEMENT PUBLIC » est également traité dans :

ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par :  Jean RIVERO

Dans le chapitre "Statut des personnes publiques"  : …  subordination hiérarchique qui est la loi commune des services non personnalisés. Ce sont les *établissements publics, dont les plus traditionnels correspondent à des services ayant soit une finalité sociale ou charitable – hospices, hôpitaux – soit une finalité intellectuelle et culturelle – facultés, universités – dont les plus… Lire la suite

CAISSE DES DÉPÔTS & CONSIGNATIONS

Écrit par :  Marie-France BAUD-BABIC

… *La Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) a été créée par une loi du 28 avril 1816. Cet établissement public national au statut singulier — au service de l'État, il est placé sous le contrôle du Parlement — exerce de nombreux métiers en plus de sa fonction originelle de banquier des collectivités locales. Groupe public décentralisé, la C.D.C.… Lire la suite

CENTRE NATIONAL D'ART & DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU

Écrit par :  Bernadette DUFRÊNE

*Inauguré en 1977 à Paris, le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (C.N.A.C.-G.-P.), dit Centre Georges-Pompidou – à l'origine établissement public du Centre Beaubourg, selon le décret du 31 décembre 1971 –, a été créé par la loi du 3 janvier 1975 pour favoriser « la création des œuvres de… Lire la suite

CENTRE POMPIDOU-METZ

Écrit par :  Philippe PIGUET

…  d'attirer à lui un large public par-delà les frontières culturelles et linguistiques. Constitué en *établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.), dont les membres fondateurs sont l'État, le Centre Georges-Pompidou, Metz Métropole, la Ville de Metz et la région Lorraine, le Centre Pompidou-Metz dispose de statuts, d'engagements… Lire la suite

CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE (C.C.I.)

Écrit par :  Georges BLUMBERG

… *Organisme destiné à représenter les intérêts des professions commerciales et industrielles. La plus ancienne des chambres de commerce est celle de Marseille : elle fut fondée en 1599 par Barthélémy de Laffemas. Colbert et Pontchartrain poursuivront l'œuvre dans plusieurs villes marchandes du royaume. Abolies en 1791, les chambres sont rétablies au… Lire la suite

C.N.R.S. (Centre national de la recherche scientifique)

Écrit par :  Janine RONDEST

… *Fondé en 1939, le C.N.R.S. est issu de la transformation et de la fusion progressive d'organismes créés depuis le début du xx^e siècle et consacrés à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée. Le C.N.R.S. est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la… Lire la suite

DÉCENTRALISATION

Écrit par :  Charles DEBBASCH

…  autonomes à ressort territorial ou à compétence limitée : les collectivités territoriales ou les *établissements publics. La décentralisation implique la gestion par les administrés des affaires qui les concernent le plus directement. Elle permet d'associer les administrés à la prise des décisions. L'intérêt de ceux-ci pour tout ce qui concerne… Lire la suite

HÔPITAL

Écrit par :  Robert-Frédéric BRIDGMAN

Dans le chapitre "La législation hospitalière"  : …  concernant les hôpitaux comprennent les titres suivants : – d éfinition de l'hôpital ou de l'*établissement assimilé (local, général, régional, spécialisé, public, privé, etc.) et structure de l'organisme de gestion et de direction (commission administrative, médicale, direction et économat) ; – fonctions et statut du personnel hospitalier… Lire la suite

I.N.E.D. (Institut national d'études démographiques)

Écrit par :  Alain DROUARD

Dans le chapitre "Le premier I.N.E.D. (1945-1962)"  : …  pour tâche « la diffusion des connaissances démographiques » (ordonnance du 24 oct. 1945, art. 8). *établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, comme la fondation, l'institut reçoit une dotation annuelle de son ministère de tutelle. à quoi s'ajoutent le produit de la vente des publications ainsi que le montant… Lire la suite

PERSONNALITÉ MORALE

Écrit par :  René DAVID

Dans le chapitre "Une large attribution"  : …  les communes sont dotés de la personnalité morale, et il existe également un grand nombre d'« *établissements publics » dotés de la personnalité morale : établissements de type classique (comme les chambres de commerce, les universités) ou établissements publics à caractère industriel ou commercial (comme la S.N.C.F., E.D.F...). La question se… Lire la suite

PROPRIÉTÉ

Écrit par :  Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "L'État"  : …  La nation n'ayant pas de personnalité juridique, quelques auteurs ont considéré que ce sont les* établissements publics nationaux, personnifications de certains intérêts de la nation, qui sont propriétaires ; et, les essais de gestion des entreprises nationales par des conseils qui associaient les représentants des travailleurs et des usagers… Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par :  Bernard FAU

Dans le chapitre "Régime juridique"  : …  l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.). Créé par une loi du 19 avril 1951, cet *établissement public a la personnalité civile et jouit d'une autonomie financière. Les attributions de l'I.N.P.I. sont multiples. C'est lui, notamment, qui reçoit (directement ou par l'entremise des préfectures) et qui examine les demandes de brevets… Lire la suite

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Écrit par :  Pierre PAPON

Dans le chapitre "Le cas de la France"  : …  François Mitterrand à la suite d'un colloque national sur la recherche et la technologie organisé en 1981 ; *elle a donné le statut d'établissement public à caractère scientifique et technique (E.P.S.T.) à un grand nombre d'organismes de recherche publics (notamment au C.N.R.S., à l'I.N.R.A. et à l'Inserm) qui étaient dotés d'une large autonomie… Lire la suite

THÉÂTRE OCCIDENTAL - Théâtre et politique culturelle

Écrit par :  Robert ABIRACHED

Dans le chapitre "De la réforme à l'innovation"  : …  qui avait si bien réussi à la tête du Festival du jeune théâtre de Nancy. Par ailleurs, le statut *d'établissement public était attribué aux théâtres nationaux nouvellement créés (T.E.P. et T.N.S.), et le ministère inaugurait sa propre déconcentration en installant ses premières directions régionales en province. Pour financer des initiatives… Lire la suite

TUTELLE ADMINISTRATIVE

Écrit par :  Annie GRUBER

… *En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de… Lire la suite

UTILITÉ PUBLIQUE

Écrit par :  Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Notion à la fois essentielle et incertaine en droit administratif. Dans son acception générale, l'utilité publique d'une activité est l'élément principal de son rattachement à la catégorie des actes administratifs et partant à la compétence des juridictions administratives pour en connaître en cas de litige. Elle est alors synonyme d'autres mots… Lire la suite

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