Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de principe et le fait fonctionner avec ses propres biens et avec ses propres agents. La gestion en régie est donc une gestion directe d'un service public par l'Administration. Elle peut être simple ou intéressée.
La régie simple suppose que le personnel affecté au service est recruté directement par l'État ou par la personne publique à laquelle il est rattaché (département, commune). Ce personnel peut comprendre des fonctionnaires stricto sensu, ainsi que des agents qui bénéficient du régime de droit public sans avoir la qualité de fonctionnaire, tels que les auxiliaires, les stagiaires, ou encore les agents contractuels ou requis. Mais l'Administration peut choisir de recruter le personnel sous l'empire du droit privé. Les biens affectés au service géré en régie simple appartiennent normalement à la collectivité publique responsable et sont placés sous le régime de la domanialité publique ou privée.
Dans la régie intéressée […]
