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CAISSE DES DÉPÔTS & CONSIGNATIONS

La Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) a été créée par une loi du 28 avril 1816. Cet établissement public national au statut singulier — au service de l'État, il est placé sous le contrôle du Parlement — exerce de nombreux métiers en plus de sa fonction originelle de banquier des collectivités locales. Groupe public décentralisé, la C.D.C. est spécialisée dans cinq domaines d'activités financières qui relèvent, selon leur nature, de mandats publics ou de la logique concurrentielle : activités de marchés de capitaux, de gestion de fonds et de banque de dépôts ; gestion de fonds d'épargne et financement du logement social ; gestion sous mandat d'importants régimes de retraite et d'assurance-vie, avec la Caisse nationale de prévoyance au tout premier rang des compagnies d'assurance-vie ; appui au développement local.

Sa fonction de base demeure la gestion de fonds privés requérant une protection particulière comme les biens mis sous séquestre, les dépôts des notaires et de leurs clients ou des auxiliaires de justice ainsi que les fonds versés par certaines institutions publiques. C'est l'activité banque de dépôts. L'activité caisse centrale consiste à recueillir l'épargne défiscalisée, en provenance des fonds déposés notamment par les titulaires de livrets A, déposée à l'Écureuil, à la Poste ou au Trésor. C'est sous le sceau de la « foi publique », c'est-à-dire de la confiance et de la sécurité, que la Caisse gère ces fonds. Auxiliaire du Trésor, elle a pour charge de financer avec cette ressource peu chère les collectivités locales et le logement social. Elle transforme ainsi de l'épargne pratiquement liquide en prêts à très long terme (jusqu'à 50 ans pour le logement social). Après intervention du commissaire européen chargé de la concurrence en mai 2007, une loi de 2008 sur la modernisation de l'économie a enlevé à la C.D.C. la gestion exclusive des dépôts collectés au titre du livret A et ouvert ce mode d'épargne à l'ensemble des établissements de crédit.

Outre le f […]

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