Histoire du droit du XVIe s. au XVIIIe s.

Articles

BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

Écrit par :  Wanda MASTOR

En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février 1689. Au-delà de cet appo ...  Lire la suite

CHAMBRE ARDENTE

Écrit par :  Jean MEYER

Nom générique désignant l'une des formes les plus usuelles du tribunal d'exception au xvi^e et au xvii^e siècle français. De 1547 à 1679-1680, la monarchie française a recours à la chambre ardente comme moyen commode pour se débarrasser de cas difficiles. La plus célèbre de ces chambres ardentes est celle de l ...  Lire la suite

CODE NOIR (1685)

Écrit par :  Louis SALA-MOLINS

Louis XIV signe à Versailles en mars 1685 un édit qui, en un préambule et soixante articles, règle dans les possessions françaises d'outre-Atlantique « l'état et la qualité des esclaves » en les qualifiant de bêtes de somme ou de purs objets. C'est le Code noir, préparé par Colbert, qui sera définitivement abrogé lors de l'abolition de l'esclavage ...  Lire la suite

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS (17 septembre 1787)

Écrit par :  Wanda MASTOR

Contrairement à la plupart des pays qui ont cherché à reproduire le système britannique, comme la France en 1791 ou en 1815, la Belgique ou les pays scandinaves, les cinquante-cinq pères fondateurs de la première Constitution écrite du monde moderne, fervents lecteurs de Montesquieu et de Blackstone, ne voulaient pas d'un régime parlementaire clas ...  Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

Écrit par :  Nicolas NITSCH

Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la s ...  Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

Écrit par :  Nicolas NITSCH

La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un r ...  Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

Écrit par :  Nicolas NITSCH

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les Constitu ...  Lire la suite

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

Écrit par :  Wanda MASTOR

Consécration française de la philosophie des droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen forme le préambule de la Constitution des 3-4 septembre 1791. Votée dès août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, « sous les auspices de l'Être suprême », elle est l'aboutissement de la pensée des Lumières, un compromis entre ...  Lire la suite

DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria

Écrit par :  Éric LETONTURIER

D'abord publié anonymement en l'été 1764 à Livourne, Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene) est le fait du jeune marquis de vingt-six ans qui, membre du cercle philosophique milanais Il Caffè, s'était auparavant consacré à des écrits d'économie politique. Paru en pleine actualité judiciaire française (l'affa ...  Lire la suite

DU CONTRAT SOCIAL, livre de Jean-Jacques Rousseau

Écrit par :  Éric LETONTURIER

Depuis sa retraite de Montmorency chez le comte de Luxembourg, Rousseau rédige, en moins de deux ans et en même temps qu'il achève La Nouvelle Héloïse, cette œuvre célèbre qui paraîtra chez l'éditeur genévois Rey la même année qu'Émile qu'il considérait, surtout pour son livre V, comme « son appendice ». Présenté comme un abrégé ...  Lire la suite

ÉTABLISSEMENT ACTE D' (1701)

Écrit par :  Roland MARX

Votée en 1701, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime. Il entend ne pas voir remis en question l'acquis de la deuxième r ...  Lire la suite

ÉVOCATION JUDICIAIRE

Écrit par :  Frédéric BLUCHE

Terme qui désigne le retrait d'une cause de la juridiction normale pour la faire juger dans un autre siège. Il y avait sous l'Ancien Régime divers types d'évocations, généralement fondés sur le cas de suspicion légitime. Une partie pouvait demander (et obtenir) l'évocation d'une cause à un autre bailliage ou à un autre parlement si, dans ce tribun ...  Lire la suite

FEDERALIST PAPERS THE

Écrit par :  Marie-France TOINET

Série de quatre-vingt-cinq articles signés « Publius » et publiés entre octobre 1787 et août 1788 dans le New York Packer. Leurs auteurs étaient trois des personnalités dont le rôle avait été fondamental dans la rédaction de la Constitution des États-Unis : Alexander Hamilton (1755-1804, qui fut l'âme de l'entreprise et écrivit près des d ...  Lire la suite

FEUDISTE

Écrit par :  Jean FAVIER

Érudit qui, surtout au xviii^e siècle, met en ordre et étudie les archives seigneuriales pour préciser les droits et l'extension des fiefs (en fait, des seigneuries). L'activité des feudistes n'est qu'une partie de celle des historiens formés aux méthodes d'érudition élaborées par quelques savants ; ainsi les bénédictins de la c ...  Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

Écrit par :  Jehan de MALAFOSSE

Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la Révolution française a gagné toute l'Europe, tandis qu'elle a profondément ...  Lire la suite

HABEAS CORPUS ACT

Écrit par :  Wanda MASTOR

L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale minutieuse est définitivement votée par le Parlemen ...  Lire la suite

LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)

Écrit par :  Bernard VALADE

En distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale – naguère enregistrés par les curés et les vicaires – de l'acte de naissance et du mariage, et en légalisant le divorce, l'Assemblée législative rendait effectives avant de se séparer, le 20 septembre 1792, les mesures adoptées un an plus tôt par la Constituante. Une loi du 17 février ...  Lire la suite

MAÎTRE DES REQUÊTES

Écrit par :  Frédéric BLUCHE

Comme le marque jusqu'à la fin de l'Ancien Régime leur titre anachronique, les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi ont une origine commensale. Membres de la maison du monarque et magistrats tout ensemble, ils avaient à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes l'audition et l'expédition des requêtes adressées au roi et ils exerçaient l ...  Lire la suite

PARTISAN, finances

Écrit par :  Frédéric BLUCHE

Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvi^e et xvii^e siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant à l'État un revenant ...  Lire la suite

PAULETTE

Écrit par :  Frédéric BLUCHE

Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvi^e siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle, une manière d'hérédité des charges, mais celle-ci demeur ...  Lire la suite

PAUVRES LOIS DES

Écrit par :  Roland MARX

Le miséreux, dans l'Angleterre d'Élisabeth I^re comme dans celle de Victoria trois siècles plus tard, n'est pas seulement une victime qui mérite la charité de cœurs chrétiens ; c'est aussi un marginal dangereux pour l'ordre social. Organiser par un code de lois une série de mesures protectrices de la société plus que de l'individu secour ...  Lire la suite

PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

Écrit par :  Joël GREGOGNA

La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le ju ...  Lire la suite

QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

Écrit par :  Frédéric BLUCHE

La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution, la question préalable était appliquée au condamné afin qu'il ré ...  Lire la suite

VILLERS-COTTERÊTS ORDONNANCE DE (1539)

Écrit par :  Jean MEYER

La première grande étape de la justice française au xvi^e siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin par le français. Par là, elle donne à ...  Lire la suite