CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

4.  Les enjeux politiques et sociaux

Alors que l'idée de la constitutionnalisation du droit de l'environnement apparaissait soutenue par l'ensemble des mouvements politiques, les débats auxquels la charte donna lieu démontrèrent des clivages importants et, pour tout dire, insoupçonnés. Alors que la droite parlementaire est souvent plus réticente vis-à-vis des problématiques environnementales et bien que le Medef eût engagé un profond lobbying, l'U.M.P. se prononça très majoritairement pour la charte. Les socialistes, les communistes et les Verts s'abstinrent. Ils refusèrent de soutenir le texte au motif qu'il n'allait pas assez loin. Le projet fut voté à l'Assemblée nationale sans difficulté par 328 députés (10 contre et 194 abstentions) puis par 172 sénateurs (92 contre et 47 abstentions). La perspective de créer à droite un réel mouvement écologique n'est pas totalement étrangère à cette situation.

Toutefois, et même si la concertation fut large et la participation des citoyens importante lors des quatorze assises régionales qui accompagnèrent notamment les travaux de la commission Coppens, le grand public se désintéressa massivement d'un sujet sur lequel il n'avait pas de prise directe. Certes, les Français pouvaient réclamer à 62  p. 100 (sondage C.S.A., décembre 2003) l'inscription de la charte dans la Constitution, mais, dans le même temps, 74  p. 100 n'avaient jamais entendu parler du projet et sur les 26  p. 100 restants, qui donc en avaient « entendu parler », 76  p. 100 s'estimèrent mal informés. Bien que pouvant être d'une portée majeure pour l'avenir, le projet fut principalement médiatisé sous l'angle du débat d'experts et des controverses juridiques ou techniques, sans intérêt marqué du public.

Pour que cette charte soit définitivement adoptée et constitutionnalisée, le président de la République avait décidé de la soumettre au Congrès.. Il n'avait pas souhaité emprunter la voie du référendum qui aurait présenté l'attrait d'être en conformité avec l'esprit de la charte, notamment en ce qu'elle prône la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Avec le temps, certains éléments de la charte – qui ont été négligés au profit du débat autour du principe de précaution car considérés comme de pures déclarations de principe (importance de l'éducation à l'environnement, référence à l'action internationale de la France...) – pourront susciter d'autres interrogations et discussions, notamment sur la perception de la responsabilité collective en cas de crise majeure.