Le principe de précaution est une notion relativement récente qui s'est d'abord développée en matière d'environnement. Les dernières décennies du xxe siècle sont en effet traversées par une prise de conscience accrue de la fragilité de la biosphère face à l'activité humaine et par une interrogation sur la capacité de la génération actuelle à mettre en œuvre un développement « durable » (sustainable).
Qu'il s'agisse de ressources naturelles non renouvelables ou d'atteintes à l'environnement sous forme de pollutions, le débat se structure désormais autour de quatre questions clés :
– le caractère multidimensionnel des problèmes, qui ne permet plus de distinguer la sphère économique de la sphère naturelle et s'inscrit dans le phénomène général de la mondialisation ;
– le souci de répartir avec équité le bien-être, non seulement entre les individus actuels mais aussi, ce qui est plus difficile encore, sans pénaliser les générations futures ;
– le caractère apparemment irréversible des conséquences de comportements ou de choix actuels ;
– l'incertitude très large concernant la gravité réelle de ces choix ou comportements mais aussi les préférences des générations futures.
Ces quatre aspects, et notamment les deux derniers cités, se rejoignent pour donner naissance au principe de précaution : même si le pire n'est pas certain (incertitude), la possibilité d'un risque majeur (irréversibilité) doit guider la démarche.
Apparu pour la première fois en droit international dans la Déclaration de Londres qui fut adoptée en novembre 1987 par la deuxième Conférence sur la mer du Nord, le principe de précaution a été utilisé ensuite à maintes reprises, notamment dans la Déclaration de Rio (Sommet de la Terre, en juin 1992), ou dans le traité de l'Union européenne (Maastricht, 1992). Il a fourni une justification aux conventions internationales visant à limiter l'effet de serre ou à réduire le trou dans la couche d'ozone.
La notion s'est étendue à d'autres domaines à l'interface de la scie […]
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