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INFRACTIONS

Articles

  • PÉNAL DROIT

    • Écrit par Luc VILAR
    • 7 123 mots
    ...principe est fondé sur la séparation des pouvoirs : le législateur définit l'acte interdit, dont il ne juge pas le caractère illicite ; le juge statue sur la constitution de l'infraction, qu'il n'a pas définie dans ses éléments constitutifs. Il a pour fin de s'opposer à l'arbitraire des incriminations.
  • PRESCRIPTION PÉNALE

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 901 mots

    Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est...

  • PRESSE - Droit de la presse

    • Écrit par Emmanuel DERIEUX
    • 4 301 mots
    En ses articles 434-16 et 434-25, le Code pénal vise les infractions d'atteinte à l'indépendance et à l'autorité de la justice. Très rares sont cependant les condamnations prononcées en application de ces textes.
  • PRISON

    • Écrit par Gilles CHANTRAINE
    • 9 246 mots
    ...le fruit d'un regain de vigueur des théories de la dissuasion pénale. Selon cette théorie, le système pénal a pour vocation de dissuader les individus d'enfreindre la loi. En ce sens, la peine ne s'adresse pas tant à l'infracteur réel qu'à l'infracteur potentiel, en visant à le maintenir, sous la menace...
  • RADAR AUTOMATIQUE, sécurité routière

    • Écrit par Mathieu FLONNEAU
    • 591 mots

    Comme son nom l'indique, le radar automatique, dont le but est de contrôler la vitesse des véhicules routiers, fonctionne seul, sans aucune intervention humaine. Il est constitué d'un dispositif de prise de vue, qui se déclenche automatiquement lorsqu'un véhicule dépasse la vitesse autorisée,...

  • RÉCIDIVE

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 1 152 mots

    Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une...

  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

    • Écrit par Luc VILAR
    • 3 316 mots
    ...de droit. Le droit pénal a pour objet la définition de l'acte interdit et de la peine applicable. L'étude des conditions de la responsabilité pénale en est un développement relatif à la constitution de l'infraction en trois éléments (légal, matériel et moral) et à l'imputabilité de l'acte.
  • TENTATIVE, droit pénal

    • Écrit par Martine BABE
    • 263 mots

    Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal.

    Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution...

  • TERRORISME

    • Écrit par Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER
    • 13 272 mots
    • 9 médias
    ...terrorisme. Ces conventions ne définissent pas le terrorisme, mais tout une série d'actes réputés de nature terroriste et à ce titre appréhendés en tant qu'infractions pénales : prises d'otages, détournements d'avion, attentats à l'explosif, et de manière générale tous les actes « de nature terroriste...