COURS CONSTITUTIONNELLES

Articles

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média

  Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...

• AFRIQUE DU SUD RÉPUBLIQUE D' ou AFRIQUE DU SUD

  • Écrit par Ivan CROUZEL, Dominique DARBON, Benoît DUPIN, Universalis, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Philippe-Joseph SALAZAR, Jean SÉVRY, Ernst VAN HEERDEN
  • 29 784 mots
  • 28 médias
  UneCour constitutionnelle est chargée de faire respecter la Constitution (et notamment la très libérale et protectrice Charte des droits), et de résoudre les conflits entre les échelons de gouvernement. Elle est une garantie majeure de la démocratie stabilisée instaurée en Afrique du Sud. Un arsenal...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  En Allemagne, l’organisation constitutionnelle se caractérise depuis 1949 par la position particulière de la Cour constitutionnelle fédérale. L’étendue de ses compétences en fait le garant par excellence de l’État de droit (Rechtsstaat). Cette notion essentielle s’exprime d’abord dans la...

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 015 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

• CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 208 mots

  Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de ...

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 323 mots
  • 2 médias

  La Cour suprême des États-Unis, qui siège à Washington, trône au sommet de l’ordre judiciaire fédéral américain. Dans ce système juridique de commonlaw, où les décisions des juges sont primordiales dans la formation du droit, son pouvoir est immense : c’est en référence à la ...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...comme on l'a dit, peuvent se voir reconnaître le droit de condamner l'administration dans des cas particulièrement graves. Il s'agit deuxièmement des cours constitutionnelles, qui contrôlent principalement l'activité du législateur, mais qui, dans certains pays, notamment en Allemagne, peuvent également...

• INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Universalis, Christophe JAFFRELOT, Jacques POUCHEPADASS
  • 22 936 mots
  • 25 médias
  ...peu contrepoids à New Delhi, capitale de l'Union, le vrai contre-pouvoir est à rechercher du côté du judiciaire. Jouissant d'une grande indépendance, la Cour suprême tranche les litiges entre États fédérés, ainsi que ceux opposant ces États au pouvoir central ; elle peut être saisie en appel pour toute...

• KELSEN HANS (1881-1973)

  • Écrit par Michel TROPER
  • 1 710 mots
  ...comme « le père de la Constitution ». Ce texte comporte une innovation considérable. C'est la première fois dans l'histoire du monde qu'est instituée une cour explicitement chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. Cette cour est spécialisée dans cette fonction et elle en a le monopole. La...

• LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 192 mots
  • 1 média

  Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1...

• PAKISTAN

  • Écrit par François DURAND-DASTÈS, Gilbert ÉTIENNE, Universalis, Christophe JAFFRELOT, Guy MENNESSIER
  • 19 752 mots
  • 9 médias
  ...le cumul des postes de président de la République et de chef des armées. Surtout, le pouvoir judiciaire – jusque-là fort docile – sort de sa réserve. La Cour suprême s'inquiète de la disparition de nombreux opposants dont les corps ne sont jamais retrouvés – au Baloutchistan notamment – et du rôle croissant...

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