GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

Articles

• GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 1 074 mots
  • 1 média
  

  Le problème de la protection des victimes de la guerre s'est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions de La...

• ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Jean-Pierre CABOUAT
  • 677 mots

  Février-octobre 1863 À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés.

  22 août 1864 Signature de la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne....

• ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Pierre GARRIGUE
  • 7 298 mots
  • 1 média
  ...Haye de 1899 et 1907. La première Convention sur les militaires blessés des armées en campagne fut signée, le 22 août 1864, par douze États. Les quatre Conventions de 1949, auxquelles 194 états étaient parties en 2006, on été complétées par les protocoles additionnels de 1977 et de 2005. Avec le personnage...

• GUERRE

  • Écrit par Jean CAZENEUVE , P. E. CORBETT , Victor-Yves GHEBALI et Q. WRIGHT
  • 14 345 mots
  • 10 médias
  Tels étaient les principes généraux qui servirent de base à la conférence de Genève en 1949 où fut préparé officiellement pour la première fois un accord multilatéral relatif à la protection des civils, inspiré par des règles applicables aux prisonniers de guerre : la Convention relative à la protection...

• CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 6 349 mots

  Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité...

• MERCENAIRES

  • Écrit par Pascal LE PAUTREMAT
  • 5 174 mots
  • 2 médias
  ...contrôle des instances internationales, conformément au droit international en matière de conflits armés. Le mercenariat reste en effet interdit et condamné par laconvention de Genève du 12 août 1949, de telle sorte que le mercenaire n'a statut ni de combattant, ni de prisonnier de guerre.

• PRISONNIER DE GUERRE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 396 mots

  Le prisonnier de guerre bénéficie du statut de protection tel qu'il est défini par les règlements annexés aux conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et par les conventions de Genève de 1929 et de 1949. En vertu de ce statut, le prisonnier doit être traité avec humanité et protégé contre les actes...

• TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 2 730 mots
  • 2 médias
  ...est à la fois plus large que celle des tribunaux de Nuremberg et de Tōkyō et plus étroite. Plus large en ce qu'elle s'étend aux violations graves des conventions de Genève de 1949 et des lois et coutumes de la guerre, ainsi qu'aux crimes contre l'humanité, y compris le génocide auquel se rattache,...