CONCILIATION

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• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
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  Il découle directement de son caractère jurisprudentiel. Une directive revient fréquemment dans les arrêts du Conseil d'État, celle de la conciliation entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des particuliers. Intégré par son statut à l'administration, participant à ses décisions...

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
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  ...que tourné vers le passé, visant à restaurer l'harmonie plutôt qu'à attribuer « à chacun son dû » ? L'arbitrage, institution de paix, apparentée à la conciliation, paraît avoir un rôle à jouer dans tous les cas où il y a lieu de régler une contestation née dans les rapports entre parties qui sont appelées...

• COUTUMIER DROIT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
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  ...préoccupations et, lorsqu'une violation est constatée, on s'efforce en premier lieu de réaliser néanmoins la conformité des comportements avec la règle, par la conciliation des parties intéressées. C'est seulement en cas d'échec de l'essai de conciliation imposé aux intéressés qu'une sanction est infligée...

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
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  Dans tous les divorces contentieux, la tentative de conciliation est obligatoire. Au cours de celle-ci, le juge aux affaires familiales entend chacun des époux, séparément puis ensemble, en l'absence puis en présence de leurs avocats. L'objectif du juge est ici moins de réconcilier les époux pour leur...

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
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  ...tribunal de grande instance de renvoyer les parties au procès, avec leur accord, vers un médiateur. Dans le même ordre d'idée, on a renforcé le recours au conciliateur de justice devant le tribunal d'instance. La création de la procédure participative de négociation assistée par avocat...

• GRÈVE

  • Écrit par Universalis, Hélène SINAY
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  ...législateur de 1892 à nos jours. Mais les diverses mesures en ce sens ont connu un échec assez sensible : la loi du 11 février 1950 a rendu obligatoire la conciliation des conflits collectifs et facultatif leur arbitrage. Système assez inopérant car, de 1950 à 1964, le nombre de conflits examinés par les...

• GUERRE

  • Écrit par Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT
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  ...les traités « d'apaisement » prohibaient la guerre pendant un laps de temps déterminé, au cours duquel les États en litige étaient tenus d'essayer la conciliation. La convention de la Société des Nations, le pacte Briand-Kellogg, et la charte des Nations unies comportent des interdictions générales quant...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par Universalis, Jacques ROBERT,
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  Le droit japonais fonctionne dans des conditions culturelles entièrement différentes de celles de l'Occident. Le droit, en un sens très large, est en effet un art social destiné à faire régner la paix dans une société, et la manière de le mettre en pratique varie selon la conception que l'on a de cet...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
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  ...l'internationalisation de la justice ne doit pas abuser. Le « tout judiciaire » a vécu. L'époque est à la recherche de solutions amiables faites d'expertises, de conciliations, de médiations, conduisant à des transactions dont la vertu ne se limite d'ailleurs pas à la solution des litiges individuels : les conflits...

• MÉDIATION, droit

  • Écrit par Antoine ADELINE
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  S'agissant de la conciliation judiciaire, en France, elle s'insère dans un cadre normatif bien précis. Indépendamment de dispositions particulières propres à certaines juridictions ou procédures (ainsi la phase de conciliation devant les tribunaux d'instance ou les conseils de prud'hommes),...