AUTONOMIE ADMINISTRATIVE
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ALLEMAGNE - Les institutions
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À la différence des États fédérés, les autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme... -
BASQUES
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LaConstitution républicaine de 1931 permet aux régions qui le désirent de devenir autonomes avec un parlement et un gouvernement régional. Cette autonomie sera accordée à la Catalogne en 1932, car c'est une province qui vote à gauche, mais elle est refusée au Pays basque, car la République ne veut pas... -
CATALOGNE
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Lestatut d'autonomie a toujours fait l'objet de débats quant à sa nature, son étendue et son application (une conclusion jamais définitive dans le rapport à Madrid, notamment à propos de la question identitaire et de la nature des liens entre le pays et la région, économiquement la plus... -
DOMINION
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Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement...
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ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Géographie
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...Catalogne et le Pays basque et, à un moindre degré, la Galice. Pour chacune de ces régions, une langue originale constitua le vecteur du nationalisme. Si la seconde République (1931-1936) accorda une autonomie à ces trois peuples, le régime autoritaire et centralisateur du général Francisco Franco (1936-1975)... -
ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Le retour à la démocratie
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...franquisme. Déjà reconnue par les partis nationaux et par les syndicats, la monarchie démocratique peut l'être également par les leaders catalans et basques. Elle s'ouvre de surcroît aux développements prévisibles des courants régionaux en réservant à toutes les provinces la faculté de bénéficier de statuts... -
FLANDRE
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Aussila pression en faveur d'une autonomie accrue se maintient-elle, d'autant plus qu'une formation politique séparatiste d'extrême droite (le Vlaams Blok, devenu Vlaams Belang en 2004, après sa condamnation par la cour d'appel de Gand) a connu une expansion électorale ininterrompue... -
TUTELLE ADMINISTRATIVE
- Écrit par Annie GRUBER
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En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait...