AUTONOMIE ADMINISTRATIVE

Articles

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  À la différence des États fédérés, les autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme d’un...

• BASQUES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jean HARITSCHELHAR , Pierre LAFITTE , Pierre LETAMENDIA et Maitane OSTOLAZA
  • 13 395 mots
  • 3 médias
  LaConstitution républicaine de 1931 permet aux régions qui le désirent de devenir autonomes avec un parlement et un gouvernement régional. Cette autonomie sera accordée à la Catalogne en 1932, car c'est une province qui vote à gauche, mais elle est refusée au Pays basque, car la République ne veut pas...

• CATALOGNE

  • Écrit par Mathilde BENSOUSSAN , Christian CAMPS , John COROMINAS , Marcel DURLIAT , Robert FERRAS , Jean MOLAS et Jean-Paul VOLLE
  • 22 274 mots
  • 8 médias
  Lestatut d'autonomie a toujours fait l'objet de débats quant à sa nature, son étendue et son application (une conclusion jamais définitive dans le rapport à Madrid, notamment à propos de la question identitaire et de la nature des liens entre le pays et la région, économiquement la plus...

• DOMINION

  • Écrit par Roland MARX
  • 962 mots

  Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'...

• ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Géographie

  • Écrit par Michel DRAIN
  • 9 604 mots
  • 9 médias
  ...Catalogne et le Pays basque et, à un moindre degré, la Galice. Pour chacune de ces régions, une langue originale constitua le vecteur du nationalisme. Si la seconde République (1931-1936) accorda une autonomie à ces trois peuples, le régime autoritaire et centralisateur du général Francisco Franco (1936-1975)...

• ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Le retour à la démocratie

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Guy HERMET et Mercedes YUSTA RODRIGO
  • 10 723 mots
  • 6 médias
  ...franquisme. Déjà reconnue par les partis nationaux et par les syndicats, la monarchie démocratique peut l'être également par les leaders catalans et basques. Elle s'ouvre de surcroît aux développements prévisibles des courants régionaux en réservant à toutes les provinces la faculté de bénéficier de statuts...

• FLANDRE

  • Écrit par Xavier MABILLE
  • 4 854 mots
  • 1 média
  Aussila pression en faveur d'une autonomie accrue se maintient-elle, d'autant plus qu'une formation politique séparatiste d'extrême droite (le Vlaams Blok, devenu Vlaams Belang en 2004, après sa condamnation par la cour d'appel de Gand) a connu une expansion électorale ininterrompue...

• TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 908 mots

  En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un...