Théodose COUTSOUMARIS

assistant à l'université de Paris-I, professeur au Centre national de téléenseignement, chargé de travaux dirigés à l'université de Paris-IX et à l'Institut d'administration des entreprises

ARRÊTÉ

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  • Théodose COUTSOUMARIS
  •  • 165 mots

Mode d'expression d'une autorité administrative, l'arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté préfectoral), d'un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel). Il peut contenir des décisions de nature très différente, tant de portée générale (arrêté réglementaire) qu'individu […] Lire la suite

DUMPING

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  • Théodose COUTSOUMARIS
  •  • 276 mots

Utilisé en matière de commerce extérieur, le dumping (de l'anglais to dump : « déblayer ») désigne la pratique consistant, pour une entreprise ou pour un État, à vendre un produit déterminé moins cher à l'étranger que sur le marché intérieur. Diverses motivations entraînent cette pratique : conquérir un marché nouveau, éliminer un concurrent sur le marché, etc. Il existe aussi […] Lire la suite

RECOMMANDATION

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  • Théodose COUTSOUMARIS
  •  • 265 mots

Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un ».Issu du droit corporatif des orfèvres, le terme désigne également le billet par lequel autrefois le clerc […] Lire la suite