PROPRIÉTÉ

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La relation du propriétaire à son bien

L'article 544 du Code civil donne de la propriété une définition célèbre : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Outre que cette définition n'a pas vocation à s'appliquer à toutes les espèces concevables de propriété, elle a l'inconvénient de ne découvrir (imparfaitement) que la structure de la relation du propriétaire à son bien, en dissimulant sa genèse.

Genèse de la propriété

La propriété s'acquiert par des modes qui varient selon le temps et les lieux, qui dépendent de facteurs historiques et techniques mais aussi d'exigences de politique juridique. On distingue des systèmes, et, dans ces systèmes, on distingue encore selon qu'il s'agit de meubles ou d'immeubles, selon que le mode d'acquisition est originaire ou dérivé, selon que le transfert opère erga omnes ou non, etc. Et ce chapitre est l'occasion de développements philosophiques sur l'origine et la justification de la propriété.

De toutes les discussions possibles, on en évoquera seulement une, qui touche à la conception même de la propriété comme relation. On a soutenu que l'acquisition à titre dérivé – le transfert de propriété – était logiquement impossible car, la propriété étant une relation, modifier un de ses termes (le titulaire) revenait à détruire la relation. L'acte dit de transfert serait en réalité complexe : extinction du droit existant, puis création d'un droit nouveau ; et donc tous les modes d'acquisition de la propriété seraient des modes originaires. Cette thèse qui lie la relation à la personne de son titulaire comporte une faible part de vérité : il est des propriétés, surtout parmi les propriétés incorporelles, qui sont attachées à certaines qualités personnelles. Mais le droit de propriété ne vaut pas par la seule personnalité de son titulaire : c'est un mode d'accès aux utilités procurées par une chose, et on n'aperçoit pas a priori ce qui pourrait logiquement interdire de concevoir que ce mode demeure inchangé al [...]


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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

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Pour citer l’article

Georges ROUHETTE, « PROPRIÉTÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/