Droit de la guerre
1595ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)
Février-octobre 1863 À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés.22 août 1864 Signature de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.11 mars 1865 […] Lire la suite
ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE
Le paradoxe de l'action humanitaire internationale tient en quelques images. Elle exerce suffisamment de séduction sur les esprits pour réconcilier, en 1979, autour d'« un bateau pour le Vietnam », Raymond Aron et Jean-Paul Sartre, que toutes les grandes causes de ce siècle avaient jusque-là séparés. Elle suscite assez d'ambiguïtés pour proposer, en 1993, comme héros improbable Philippe Morillon, […] Lire la suite
ASILES MARITIME ET TERRESTRE
L’asile maritime et l’asile terrestre sont des notions spécifiques au droit de la guerre permettant à des unités armées, dans certaines conditions, de trouver refuge sur un territoire non belligérant.Prévu par la convention de La Haye de 1907, l'asile maritime permet à des navires de guerre de faire relâche, pour cause d'avarie, dans un port neutre, pour une […] Lire la suite
BLOCUS
Comme toutes les institutions du droit de la guerre, le blocus a été profondément affecté par l'évolution des techniques de combat et la transformation des règles relatives au recours à la force. À l'origine, le blocus est une opération de guerre maritime par laquelle les forces navales d'un belligérant interceptent les communications avec une portion du litt […] Lire la suite
DOMMAGES DE GUERRE
Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles limitations qu'il app […] Lire la suite
ÉTAT DE SIÈGE
L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la loi du 10 juillet 1791 et les décrets du 24 décembre 1811 et du 4 octobre 1891. La second […] Lire la suite
FRANC-TIREUR
Combattant qui opère en marge de l'armée régulière. L'appellation de franc-tireur apparaît pendant le siège de Sébastopol et surtout pendant la guerre de 1870-1871. Sont alors ainsi baptisés des corps de volontaires de volume variable qui se lèvent contre l'envahisseur et auxquels le commandement allemand refuse la qualité de belligérant. Les conventions de L […] Lire la suite
GUERRE
Dans le chapitre « La guerre et le droit international » : […] Au Moyen Âge prévalait la conception que la guerre était nécessairement juste d'un côté, injuste de l'autre. La « guerre juste » était une procédure légale, par laquelle une autorité compétente employait la force des armes hors de sa juridiction normale pour défendre des droits, redresser des torts ou punir des crimes.Cette notion était admise, par Grotius, qui déclarait dans son De […] Lire la suite
INSOUMISSION
Les articles 122 à 131 du Code du service national français déterminent les conditions dans lesquelles un « assujetti au service national » peut être déclaré en état d'insoumission. Cependant, dans le langage courant, la notion d'insoumission est souvent confondue avec celle d'objection de conscience ou de désertion. L'objection de conscience est un refus préalable de se soumettre à l'assujettisse […] Lire la suite
ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)
En visite officielle à Athènes pendant l'été de 1993, Boris Eltsine, président de la fédération de Russie, a révélé que le Trésor de Priam (les objets en or trouvés par Heinrich Schliemann à Troie) se trouvait bien à Moscou, confirmant ainsi ce qui était connu depuis 1991 grâce aux publications de deux savants rus […] Lire la suite
PRISE DE GUERRE
Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement être prononcée par la juridiction des prises. L'institution des prises, particuliè […] Lire la suite
PRISONNIER DE GUERRE
Le prisonnier de guerre bénéficie du statut de protection tel qu'il est défini par les règlements annexés aux conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et par les conventions de Genève de 1929 et de 1949. En vertu de ce statut, le prisonnier doit être traité avec humanité et protégé contre les actes de violence. Il conserve sa personnalité civile, et son iden […] Lire la suite