OFFSHORE Démantèlement des plates-formes pétrolières

Une réglementation complexe stabilisée

La première ébauche de réglementation remonte à 1958, avec la convention de Genève sur le plateau continental. À cette époque, les rares installations pétrolières en mer étaient de petites dimensions et implantées dans de faibles profondeurs d'eau, et l'élimination totale de toute infrastructure d'origine humaine sur le sol marin ne semblait pas devoir poser de problème majeur.

En 1973, la crise pétrolière eut pour conséquence d'engager la prospection dans des eaux beaucoup plus profondes, dans des mers beaucoup plus difficiles, comme la mer du Nord, avec pour conséquence la mise en service d'installations très lourdes. C'est pourquoi, en 1982, la convention de l'ONU sur le droit de la mer (United Nations Convention on the Law of the Seas, ou UNCLOS) ouvrit la porte, dans son article 60(3), à l'élimination partielle des installations artificielles en mer (de quelque type que ce soit) pour autant que la libre circulation des navires, la protection de l'environnement, la pêche et autres usages légitimes de la mer soient respectés et préservés. Sept ans plus tard, dans sa résolution A 672(16) d'octobre 1989, l'Organisation maritime internationale (OMI) précisait dans quelles conditions certaines installations pétrolières désaffectées pouvaient être partiellement laissées en place.

Sur le plan régional ( mer du Nord et mer d'Irlande), la commission d'Oslo, qui régit depuis 1972 les conditions d'immersion des déchets de toute nature dans ces eaux, émit pour sa part, en 1991, des lignes directrices précisant dans quelles conditions devaient ou pouvaient se faire l'immersion d'installations démantelées. Cependant, à la suite de l'affaire Brent-Spar, les ministres de l'Environnement des pays riverains de la mer du Nord puis la Commission d'Oslo décidèrent, en juin 1995, d'un moratoire suspendant toute immersion en attendant qu'une décision définitive soit prise. Ils saisirent la convention de Londres qui régit, à l'échelle planétaire, l'immersion des déchets en mer. En mai 1996, le comité scientifique de la convention de Londres recommanda de traiter le problème dans le cadre général de l'immersion des déchets et entreprit la rédaction de lignes directrices appropriées, adoptées seulement en 2001.

Dans le même temps, l'OMI confirma sa position de 1989 sur les conditions de démantèlement, refusant d'étendre à l'échelle planétaire les dispositions prises en Europe. Les pays signataires de la convention Ospar (qui a pris le relais, en mars 1998, des anciennes conventions d'Oslo et de Paris) se sont finalement mis d'accord, avec bien du mal, en juillet 1998, sur un nouveau texte. Cette décision Ospar 98/3, dont le caractère juridiquement contraignant doit être souligné, pose le principe du démantèlement complet de toutes les installations pétrolières marines désaffectées de la mer du Nord, et prescrit leur élimination à terre. Les dérogations possibles sont extrêmement limitées et ne peuvent concerner que les installations en béton ou l'embase des très grosses installations métalliques. Sur les 129 installations ayant fait l'objet d'un plan d'abandon à ce jour (2008) en mer du Nord, six ont fait l'objet d'une demande de dérogation (5 installations gravitaires en béton et 1 embase d'installation métallique). Cinq dérogations ont été accordées, le sixième dossier est en cours d'examen (plate-forme gravitaire en béton). Comme prévu, la décision Ospar a été rééxaminée en 2003 et en 2008, à la lumière de l'expérience acquise, mais sans modification des mesures prises en 1998.