OMI (Organisation maritime internationale)

Depuis le mois de mai 1982, l'O.M.I. a remplacé l'Organisation maritime consultative internationale (O.M.C.I.). Ce changement reflète l'évolution qui s'était effectuée : il a conforté l'O.M.I. dans son rôle de créateur de réglementations et lui a permis d'affirmer sa position vis-à-vis d'autres organisations internationales qui auraient pu souhaiter prendre une place en matière maritime.

L'O.M.C.I. est née au début de l'été 1948, lors d'une conférence diplomatique réunie à Genève sur décision du Comité économique et social de l'O.N.U., avec pour mandat d'étudier « la création d'une organisation intergouvernementale des transports maritimes ». Mais l'organisation n'a pourtant commencé à agir que dix ans plus tard, le 17 mars 1958, lorsque le traité qui lui donnait naissance est entré en vigueur. Ce retard s'explique par les entraves que les pays scandinaves ont opposées à la mise en place d'une organisation maritime mondiale dont la vocation était en principe très large. En effet, à l'origine, l'O.M.C.I. avait non seulement une compétence dans le domaine technique, mais également une possibilité d'action en matière économique et commerciale. En réalité, l'O.M.C.I. a essentiellement limité son action au secteur de la sécurité maritime et a acquis, pour tout ce qui touche à la sécurité, une autorité telle que ses recommandations sont difficilement éludables par les gouvernements auxquels elle les adresse.

L'O.M.I., dont le siège est à Londres, est composée, comme toutes les institutions spécialisées des Nations unies, d'une Assemblée, d'un Conseil et d'un Secrétariat, mais le travail le plus efficace se fait au sein de comités : le Comité de la sécurité maritime (le plus ancien), le Comité juridique (créé en 1967), le Comité de la protection du milieu marin (créé en 1973), le Comité de la coopération technique, le Comité de la simplification des formalités. Ces comités, eux-mêmes divisés en commissions de travail selon les besoins, préparent les projets de convention internationale qui sont ensuite transmis à une conférence diplomatique et discutés par les représentants gouvernementaux.

Au départ, l'O.M.C.I. était uniquement préoccupée de problèmes techniques, et le Comité de la sécurité maritime était l'unique centre de son action. Ensuite, sous la pression des événements, les tâches de l'O.M.I. se sont diversifiées et le Comité juridique a pris son essor, les accidents de pollution ayant été à l'origine de sa création : après l'accident du Torrey-Canyon, aucun organisme ne semblait compétent pour examiner les suites à donner à cet accident. Les gouvernements français et britannique saisirent l'O.M.C.I. qui, pour répondre à cette demande, créa en juin 1967 le Comité juridique. Depuis cette date, ce dernier a produit un certain nombre de projets de convention qui viennent nourrir l'œuvre de l'O.M.I. Les principales conventions adoptées par l'O.M.I. (parmi une quarantaine de conventions et de protocoles) sont les suivantes :

– en matière de sécurité, la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ratifiée en 1964, puis complétée par des amendements) ; la convention sur la pollution (1954) ; la convention sur les lignes de charge (1966) ; la convention sur les formalités à effectuer dans les ports (1965) ;la convention générale sur la pollution (ratifiée en 1973, puis amendée) ;

– en matière de responsabilité, convention sur la responsabilité civile du propriétaire de navire transportant des hydrocarbures (ratifiée en 1969) ; la convention instituant un fonds international d'indemnisation (1971) ; la convention relative au transport par mer des passagers et de leurs bagages (1974) ; la convention sur la responsabilité et l'indemnisation[...]