DOMAT JEAN (1625-1696)

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Le restaurateur de la raison

Domat reste, comme le disait déjà Boileau, « le restaurateur de la raison dans la jurisprudence ». Son influence sur notre droit civil a été déterminante dans l'analyse de la volonté, la théorie de la cause, et surtout dans le domaine de la responsabilité. Avec lui, désormais « toutes les pertes et tous les dommages qui peuvent arriver par le fait de quelque personne, soit imprudence, légèreté, ignorance de ce que l'on doit savoir, ou autres fautes semblables, si légères qu'elles puissent être, doivent être réparées par celui dont l'imprudence ou autre faute y a donné lieu. Car c'est un tort qu'il a fait, quand même il n'aurait pas eu l'intention de nuire » (Lois civiles, II).

Pour dégager de telles règles, Domat a dû se détacher de la conception du droit romain et, pour cela, le repenser en fonction des principes de la religion et des nécessités de son temps. Selon lui, deux principes rendent compte des structures de la société : l'amour de Dieu et l'amour de son prochain. Partant de ce postulat, il élabore sa théorie des engagements issus de l'état de la société : engagements familiaux et extra-familiaux. La place faite à la religion, et qui explique la très grande faveur de son œuvre à l'époque, le dessert, en revanche, de nos jours.

Paradoxalement, c'est surtout pour son aspect négatif que l'œuvre de Domat présente aujourd'hui un intérêt. Iconoclaste à sa manière, il conteste le Corpus juris civilis dans le fond, en raison de ses archaïsmes, comme il le conteste dans la forme, en publiant le premier traité juridique écrit non plus en latin mais en français. Il apparaît ainsi le champion de la gallicisation du droit. S'efforçant d'adapter au présent des règles sclérosées, Domat a des vues généreuses, sinon idéalistes : sincérité et bonne foi dans les contrats, équité et respect du droit d'autrui ; si les droits de chacun sont mieux respectés, ses devoirs sont bien précisés. De tels principes seront particulièrement utile [...]


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RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
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Dans le chapitre « Aperçu historique »  : […] L'Ancien Testament permet d'entrevoir ce qu'était la responsabilité civile dans une société primitive, même si ce document composite écrit à différentes époques reflète des conceptions diverses. On est frappé, en premier lieu, par le caractère religieux de la faute. Transgresser la loi est avant tout un péché, qui justifie un châtiment (dont la gravité croît avec la dignité du pécheur : on trouve […] Lire la suite

Pour citer l’article

Jehan de MALAFOSSE, « DOMAT JEAN - (1625-1696) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-domat/