FRANCEL'année politique 2013

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Les affaires politico-judiciaires

L’année est marquée par plusieurs affaires politico-judiciaires. L’action du gouvernement est directement affectée par les révélations de Mediapart sur le compte en Suisse non déclaré de Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget. Celui-ci démissionne le 19 mars. Le 2 avril, il reconnaît avoir menti au président de la République et à la représentation nationale. À la suite de cette affaire, le gouvernement dépose trois projets de loi sur la moralisation de la vie politique : mise en place d’un régime de déclaration et de contrôle des patrimoines de plusieurs catégories d’élus et de hauts fonctionnaires ; création d’une Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (ces dispositions sont adoptées en septembre) ; instauration d’un procureur de la République financier (loi adoptée en novembre). Sur l’affaire Cahuzac elle-même, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale conclut à l’absence de dysfonctionnements des services de l’État, sans toutefois convaincre l’opposition.

L’opposition continue, de son côté, à pâtir de différentes affaires judiciaires. L’affaire Karachi connaît de nouveaux rebondissements : l’ancien Premier ministre Édouard Balladur, toujours suspecté d’avoir bénéficié de rétrocommissions sur des contrats d’armement au Pakistan et en Arabie Saoudite pour financer sa campagne électorale de 1995, est désormais soupçonné d’avoir aussi utilisé les fonds spéciaux de Matignon dans le même but.

Dans l’affaire Tapie, le gouvernement lance une procédure judiciaire pour contester l’arbitrage rendu concernant le litige qui avait opposé l’homme d’affaires au Crédit lyonnais, arbitrage qui s’était soldé, en juillet 2008, par le versement de 405 millions d’euros à Bernard Tapie. Ce dernier ainsi que son avocat sont mis en examen au moins de juin pour escroquerie en bande organisée. L’un des arbitres, Pierre Es [...]


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Écrit par :

  • : président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique

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Nicolas TENZER, « FRANCE - L'année politique 2013 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2013/