FRANCE L'année politique 2009

La poursuite des réformes et leur contestation

Malgré de nombreuses interrogations sur le maintien de la politique de rupture qui avait été au centre de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, la crise l'ayant conduit à laisser filer le déficit budgétaire (déficit de 141 milliards d'euros à la fin de 2009, soit 8,2 p. 100 du P.I.B. ; déficit de 31 milliards pour la Sécurité sociale ; projet de loi de finances 2010 intégrant un déficit de 116 milliards d'euros en raison d'une diminution continue de la fiscalité) et l'endettement (plus de 1 500 milliards d'euros) et à renouer avec une politique assez interventionniste, de nombreuses réformes sont lancées au cours de l'année 2009, non sans susciter des contestations, y compris au sein de l'U.M.P. ; plusieurs d'entre elles ne devraient toutefois voir le jour qu'en 2010.

Certaines réformes sont la poursuite d'un processus engagé l'année précédente. Il en va ainsi de l'adoption, le 23 juillet, de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement. L'adoption de la taxe carbone (contribution climat-énergie) se situe dans son prolongement, mais son invalidation, à la fin de décembre, par le Conseil constitutionnel, conduira le gouvernement à en proposer une nouvelle version après les élections régionales de mars 2010 à la suite d'un processus de concertation avec les entreprises. Si la taxe, fixée à 17 euros par tonne de CO₂ émis, est inférieure aux 32 euros réclamés par une commission présidée par Michel Rocard et s'il n'y a pas d'indication sur sa progressivité dans le temps, elle est considérée par certains comme un impôt de plus, suscitant une crainte du côté des ménages ruraux et des P.M.E. Le nouveau projet devrait d'ailleurs tenir compte des remarques du Conseil sur son caractère inégalitaire et incomplet. Moins médiatique est la poursuite de l'application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, avec notamment la modification des procédures législatives et la création d'une exception d'inconstitutionnalité, d'autres mesures devant suivre. Enfin, l'année 2009 a vu la poursuite de la réforme des universités, là aussi engagée en 2008, entraînant au printemps et en été une importante mobilisation contestataire des étudiants et de certains syndicats d'enseignants du supérieur. En application de la loi constitutionnelle, le président de la République peut d'ailleurs présenter devant le Congrès réuni à Versailles, le 22 juin, ses principales orientations politiques pour l'année, la veille du remaniement ministériel.

L'un des projets les plus marquants, suscitant de vifs débats chez les élus d'opposition et même dans la majorité, est le projet de réforme territoriale. Issue du rapport de mars 2009 rédigé par le comité sur les collectivités locales présidé par Édouard Balladur, cette réforme prévoit notamment la création du conseiller territorial (siégeant dans les assemblées régionale et départementale, ce qui fait passer de six mille à trois mille le nombre d'élus de ces niveaux) et la création d'un nouveau statut : la « métropole régionale ». À gauche, les accusations de manipulation électorale sont nombreuses. Parallèlement, la taxe professionnelle, contestée depuis sa création en 1975, est remplacée par une « contribution économique territoriale » qui suscite également de nombreuses protestations de tous côtés. Enfin, après une censure du Conseil constitutionnel sur un premier projet de loi prévoyant le redécoupage des circonscriptions, celui-ci devrait être voté en 2010.

Une autre réforme, depuis longtemps en projet, est celle de la procédure judiciaire. Dès janvier, lors de la rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction.[...]