FRANCEL'année politique 2009

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La poursuite des réformes et leur contestation

Malgré de nombreuses interrogations sur le maintien de la politique de rupture qui avait été au centre de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, la crise l'ayant conduit à laisser filer le déficit budgétaire (déficit de 141 milliards d'euros à la fin de 2009, soit 8,2 p. 100 du P.I.B. ; déficit de 31 milliards pour la Sécurité sociale ; projet de loi de finances 2010 intégrant un déficit de 116 milliards d'euros en raison d'une diminution continue de la fiscalité) et l'endettement (plus de 1 500 milliards d'euros) et à renouer avec une politique assez interventionniste, de nombreuses réformes sont lancées au cours de l'année 2009, non sans susciter des contestations, y compris au sein de l'U.M.P. ; plusieurs d'entre elles ne devraient toutefois voir le jour qu'en 2010.

Certaines réformes sont la poursuite d'un processus engagé l'année précédente. Il en va ainsi de l'adoption, le 23 juillet, de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement. L'adoption de la taxe carbone (contribution climat-énergie) se situe dans son prolongement, mais son invalidation, à la fin de décembre, par le Conseil constitutionnel, conduira le gouvernement à en proposer une nouvelle version après les élections régionales de mars 2010 à la suite d'un processus de concertation avec les entreprises. Si la taxe, fixée à 17 euros par tonne de CO2 émis, est inférieure aux 32 euros réclamés par une commission présidée par Michel Rocard et s'il n'y a pas d'indication sur sa progressivité dans le temps, elle est considérée par certains comme un impôt de plus, suscitant une crainte du côté des ménages ruraux et des P.M.E. Le nouveau projet devrait d'ailleurs tenir compte des remarques du Conseil sur son caractère inégalitaire et incomplet. Moins médiatique est la poursuite de l'application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, avec notamment la modification des procédures législatives et la création d'une exception d'inconstitutionnalité, d'autres mesures devant suivre. Enfin, l'année 2009 a vu la poursuite de la réforme des universités, là aussi engagée en 2008, entraînant au printemps et en été une importante mobilisation contestataire des étudiants et de certains syndicats d'enseignants du supérieur. En application de la loi constitutionnelle, le président de la République peut d'ailleurs présenter devant le Congrès réuni à Versailles, le 22 juin, ses principales orientations politiques pour l'année, la veille du remaniement ministériel.

L'un des projets les plus marquants, suscitant de vifs débats chez les élus d'opposition et même dans la majorité, est le projet de réforme territoriale. Issue du rapport de mars 2009 rédigé par le comité sur les collectivités locales présidé par Édouard Balladur, cette réforme prévoit notamment la création du conseiller territorial (siégeant dans les assemblées régionale et départementale, ce qui fait passer de six mille à trois mille le nombre d'élus de ces niveaux) et la création d'un nouveau statut : la « métropole régionale ». À gauche, les accusations de manipulation électorale sont nombreuses. Parallèlement, la taxe professionnelle, contestée depuis sa création en 1975, est remplacée par une « contribution économique territoriale » qui suscite également de nombreuses protestations de tous côtés. Enfin, après une censure du Conseil constitutionnel sur un premier projet de loi prévoyant le redécoupage des circonscriptions, celui-ci devrait être voté en 2010.

Une autre réforme, depuis longtemps en projet, est celle de la procédure judiciaire. Dès janvier, lors de la rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction. Celle-ci s'accompagnerait d'une refonte radicale du Code de procédure pénale, accroissant le pouvoir donné au parquet. Ses opposants y perçoivent une volonté de « reprise en main » de la justice, qui permettrait au gouvernement « d'étouffer » plus facilement les affaires sensibles. À cette réforme s'ajoute une nouvelle loi pénitentiaire, promulguée le 24 novembre, redéfinissant les droits des détenus et prévoyant notamment des peines alternatives à l'emprisonnement.

Après de nombreuses controverses et une première censure du Conseil constitutionnel, la loi dite Hadopi 2 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est adoptée en octobre. Elle prévoit notamment la mise en place d'une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet et définit un régime de sanctions pour les contrevenants.

Enfin, alors que les précédents projets de réforme du lycée n'avaient pas vu le jour en raison d'une forte mobilisation des jeunes, le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel, successeur de Xavier Darcos, présente un nouveau projet de réforme, dans la lignée du rapport d'un groupe de travail présidé par le directeur de Sciences Po, Richard Descoings. Un débat nourri se fait jour à la fin de l'année, focalisé sur la suppression de l'histoire dans le programme obligatoire des classes terminales scientifiques.

Le secteur de la santé est lui aussi concerné, avec la loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui modifie en profondeur l'organisation du système de soins hospitaliers. Le secteur social n'est pas oublié, avec la loi du 10 août 2009, de forte portée symbolique, prévoyant l'extension du travail le dimanche dans certaines zones. Parallèlement, des mesures de moindre visibilité sont prises à la suite de la révision générale des politiques publiques, en particulier en ce qui concerne l'organisation des services déconcentrés de l'État. Enfin, des émeutes, de nature très différente, en janvier-février en Guadeloupe et en Martinique puis, en août, en Nouvelle-Calédonie, amènent le gouvernement à redéfinir sa politique pour l'outre-mer, des États généraux ayant été lancés à la suite du mouvement dans les Antilles. Un Conseil interministériel de l'outre-mer présente en novembre les principales orientations pour ces départements et territoires et annonce la nomination d'un commissaire au développement endogène.

La fin de l'année est dominée par le débat sur l'identité nationale voulu par le président de la République et dont le maître d'œuvre est Éric Besson, t [...]

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France : élections européennes 1979-2014 (pourcentage)

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France : élections européennes 1979-2014 (sièges)

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Dominique de Villepin, 2009

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  • : président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique

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Nicolas TENZER, « FRANCE - L'année politique 2009 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2009/