ESPACE (CONQUÊTE DE L')Le droit de l'espace

Le droit de l'espace, droit « évolutif »

Compte tenu de ce changement de finalité dans l'utilisation de l'espace, tournée de plus en plus vers des intérêts commerciaux et stratégiques, le droit de l'espace évolue actuellement dans trois directions. Avec le développement d'activités d'exploitation commerciale de l'espace – qui entraîne une certaine privatisation de ces activités –, il tend à se rapprocher d'autres grands secteurs du droit, en faisant appel notamment au droit privé, qu'il s'agisse du droit commercial ou du droit international privé, pour résoudre les éventuels conflits de juridiction susceptibles d'intervenir à propos de l'application de règles nationales de rattachement. Avec le rôle grandissant des activités spatiales militaires, domaine du droit international public général, il relève de plus en plus du contrôle et de la maîtrise des armements, c'est-à-dire d'une réglementation issue de la solution de facteurs politiques. Cette solution est bien entendu liée aux diverses négociations en cours sur le désarmement, que ce soit dans le contexte des relations américano-russes ou dans le cadre d'un comité des Nations unies compétent en la matière, la Conférence sur le désarmement. Enfin, le droit de l'espace doit répondre dans toute la mesure du possible au progrès de la technologie et s'adapter dans le long terme au développement de nouvelles techniques spatiales.

Droit évolutif lié à la commercialisation de l'espace

Depuis la mise en orbite des premiers satellites de télécommunications commerciaux en 1965, on assiste à une véritable explosion sur le plan économique de ce secteur, par la multiplication très rapide des réseaux, que ce soit sur le plan national, régional ou mondial. La téléobservation par satellite a pris également un grand essor depuis 1972 et s'ouvre aux initiatives privées. Les utilisations privées de l'espace à finalités terrestres prenant de plus en plus le pas sur l'exploration et l'« aventure » spatiale, il a fallu les réglementer. Le droit des applications spatiales est beaucoup plus [...]

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