ESPACE (CONQUÊTE DE L')Le droit de l'espace

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La réglementation des activités spatiales

Le traité de 1967 a constitué un cadre juridique dont l'élargissement a été rendu possible par des textes conventionnels ultérieurs :

– l'accord de 1968 sur le retour et le sauvetage des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique ;

– la convention de 1972 sur la responsabilité internationale des États pour les dommages causés par des objets spatiaux ;

– la convention de 1975 sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace ;

– l'accord de 1979 sur les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes.

Assistance et sauvetage

L'accord sur le sauvetage développe plus particulièrement l'article 5 du traité de 1967, relatif au statut juridique des astronautes, ainsi que l'article 8, qui concerne le régime juridique des objets spatiaux. Il accorde des protections aux astronautes en détresse, qui sont décrits comme étant des « envoyés de l'humanité ». Il prévoit la procédure à suivre pour aider les équipages des engins spatiaux en cas d'accident ou d'atterrissage forcé, que ce soit sur le territoire d'une autre partie contractante, en cas d'amerrissage en haute mer, ou même en cas d'atterrissage en tout autre lieu qui ne relève pas de la juridiction d'un État contractant. Il contient également certaines dispositions de caractère obligatoire quant à la remise de l'équipage aux représentants de l'autorité de lancement. L'accord prévoit aussi que dans le cas où un objet spatial dangereux – ou les éléments constitutifs de cet objet – est découvert sur le territoire d'un État partie à l'accord, l'autorité de lancement prendra immédiatement des mesures effectives pour éliminer toute possibilité de danger ou de préjudice. Notons enfin – comme pour d'autres conventions spatiales – le rôle central que joue le secrétaire général des Nations unies, notamment sur le plan de l'information.

Contrôle et immatriculation

Compte tenu du nombre croissant d'objets spatiaux lancés dans l'espace et des dommages que pourraient causer ces engins, la nécessité de dis [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 18 pages






Écrit par :

  • : présidente de l'Association pour le développement du droit de l'espace en France, directeur honoraire du C.N.R.S., psychanalyste

Classification


Autres références

«  ESPACE CONQUÊTE DE L'  » est également traité dans :

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Hubert CURIEN
  •  • 1 197 mots
  •  • 4 médias

Le 4 octobre 1957, le satellite soviétique Spoutnik-1 envoie ses premiers bips-bips. Le 12 avril 1961, Iouri Gagarine accomplit, en 108 minutes, une révolution autour de la Terre. Puis, le 21 juillet 1969, l'Américain Neil Armstrong marche sur la Lune. L'ère spatiale fut ainsi ouverte, pour le savoir, le savoir-faire et le rêve.Certes, les motivations des promo […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - L'espace et l'homme

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 5 024 mots
  •  • 24 médias

Le 4 octobre 1957, l'humanité commençait une page importante de son histoire : ce jour-là, en effet, l'Union soviétique plaçait sur orbite le premier satellite artificiel de la Terre, Spoutnik-1, ouvrant ainsi une nouvelle ère, l'ère spatiale. On estime que depuis lors plus de 5 000 satellites, sondes interplanétaires et vaisseaux habités ont été envoyés dans l'espace pour des applications diverse […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Des fusées aux lanceurs

  • Écrit par 
  • Frederick I. ORDWAY III, 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 11 343 mots
  •  • 15 médias

La découverte que le principe de la réaction – principe qui préside au mouvement des fusées – constituait la clé des voyages dans l'espace demeure un événement majeur dans l'histoire de la pensée. Un problème immémorial était résolu. Son corollaire, le développement des lanceurs modernes, allait ouvrir l'Univers à l' […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Des pionniers à la fin de la guerre froide

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 14 608 mots
  •  • 43 médias

Si l'ère spatiale s'ouvre effectivement le 4 octobre 1957, avec le lancement par l'Union soviétique du premier satellite de la Terre, Spoutnik-1, il n'en demeure pas moins que le rêve de conquête des espaces infinis figurait parmi les aspirations humaines les plus profondes depuis l'Antiquité. Au cours des siècles passés, en effet, de nombreux écrivains ont sensibilisé les lecteurs aux voyages dan […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - L'Europe spatiale

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 2 935 mots
  •  • 9 médias

De nouveaux pays demandent à devenir membres de l'Agence spatiale européenne (E.S.A.), qui s'est engagée dans une collaboration accrue avec la Russie, et a instauré un dialogue plus étroit avec l'Union européenne en ce qui concerne la politique spatiale.Ces changements programmés coïncident avec les remarquables succès obtenus par l'Europe […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Succès et désillusions

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 9 876 mots
  •  • 32 médias

Le 4 octobre 1957, en mettant sur orbite le premier satellite artificiel, Spoutnik-1, l'homme, pour la première fois de son histoire, se donnait les moyens de quitter sa planète et se lançait dans ce qu'il est convenu d'appeler la conquête de l'espace, tournée tant vers l'espace lui-même que vers la Terre. Aujourd'hui, des hommes vivent à bord d'une station sur orbite terrestre, des satellites et […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - La militarisation de l'espace

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 5 391 mots
  •  • 1 média

Le 17 avril 2007, un lanceur ukrainien Dniepr décolle de la base de Baïkonour, au Kazakhstan, et met sur orbite le premier satellite de reconnaissance militaire égyptien, MisrSat-1, alias Egyptsat-1. Ce fait, a priori banal dans un monde où les satellites ont envahi notre quotidien, a en réalité marqué une véritable rupture avec les cinquante dernières an […] Lire la suite

ACCÉLÉROMÈTRES SPATIAUX

  • Écrit par 
  • Raphaël F. GARCIA, 
  • Pierre TOUBOUL
  •  • 4 870 mots
  •  • 3 médias

Le 17 mars 2009, un lanceur germano-russe Rockot décolle du cosmodrome de Plesetsk, dans le nord de la Russie, non loin du cercle polaire, et injecte sur une orbite terrestre très basse Goce, premier des satellites Earth Explorer du programme Living Planet de l'Agence spatiale européenne (E.S.A.). Ce programme scientifique d'observation de la Terre est particulièrement fourni : développées dans l […] Lire la suite

AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE ou E.S.A. (European Space Agency)

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 2 467 mots
  •  • 6 médias

L’Agence spatiale européenne (A.S.E.), souvent désignée par son sigle anglais E.S.A. (European Space Agency), est l’organisme européen qui est en charge de définir et de conduire la politique spatiale de l’Europe en liaison avec l’Union européenne (U.E.) et les pays membres de l’organisation. Fondée le 30 mai 1975 et comptant aujourd’hui vingt États membres, elle mène différentes activités couvran […] Lire la suite

ALDRIN EDWIN EUGENE dit BUZZ (1930- )

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 706 mots
  •  • 1 média

Deuxième homme à avoir foulé le sol de la Lune, après Neil A. Armstrong, l'Américain Edwin Eugene (« Buzz ») Aldrin, Jr. naît le 20 janvier 1930 à Montclair, dans le New Jersey. En 1951, il devient bachelor ès sciences de l'Académie militaire des États-Unis à West Point. L'année suivante, il devient pilote dans l'U.S. Air Force. Durant la guerre de Corée, il effectue 66 missions sur des chasseurs […] Lire la suite

ARMSTRONG NEIL ALDEN (1930-2012)

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 1 023 mots
  •  • 3 médias

Premier homme à avoir foulé le sol de la Lune, l'Américain Neil Alden Armstrong naît le 5 août 1930 à Wapakoneta, dans l'Ohio. Très tôt attiré par l'aviation, il obtient en 1946, à l'âge de seize ans, son brevet de pilote, avant même d'avoir le permis de conduire les automobiles. En 1947, il termine sa scolarité à la Blume High School de sa ville natale ; ses études vont dès lors être prises en c […] Lire la suite

ASTRONOMIE

  • Écrit par 
  • James LEQUEUX
  •  • 11 308 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « 1970-1980 : l'ère des ordinateurs et de l'espace »  : […] Dès lors, on assiste à l'accélération du rythme auquel arrivent les résultats. Cette accélération résulte en grande partie de la mise en service de puissants moyens d'observation : télescopes optiques, radiotélescopes et interféromètres radio. Elle provient également de l'apparition et de la dissémination très rapide des ordinateurs, qui effectuent aisément les tâches de calcul les plus pénibles a […] Lire la suite

AVIATION - Histoire de l'aviation

  • Écrit par 
  • Edmond PETIT, 
  • Pierre SPARACO
  • , Universalis
  •  • 10 062 mots
  •  • 36 médias

Dans le chapitre «  L'aviation contemporaine »  : […] C'est à partir de la fin des années 1970 que l'aviation commerciale a commencé à façonner ses structures actuelles. Des tarifs en constante diminution, liés à la mise en œuvre d'avions de plus en plus performants, lui ont permis de maintenir une progression annuelle moyenne du trafic de plus de 5 p. 100. Les bonds en avant technologiques, qui se sont succédé au fil des décennies, ont notamment ren […] Lire la suite

BAUDRY PATRICK (1946- )

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 574 mots

Deuxième spationaute français, après Jean-Loup Chrétien, Patrick Pierre Roger Baudry naît le 6 mars 1946 à Douala, au Cameroun. Après avoir intégré l'École de l'air de Salon-de-Provence en 1967, il en sort en 1969 comme ingénieur et officier de l'armée de l'air, titulaire d'une maîtrise de thermodynamique. En 1970, il est breveté pilote de chasse. De 1971 à 1977, il vole successivement sur F-100 S […] Lire la suite

BRAUN WERNHER VON (1912-1977)

  • Écrit par 
  • Hubert CURIEN
  •  • 1 845 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Le rêve assouvi »  : […] Le voici donc à Fort Bliss, au Texas, avec une centaine de ses collaborateurs de Peenemünde, tous les plans de ses réalisations antérieures et le matériel transféré d'Allemagne dans le cadre de l'opération Paperclip. L'U.S. Army le nomme directeur de projet. Il réassemble un V2 : le premier est lancé le 16 avril 1946 de la base de White Sands, au Nouveau-Mexique. Wernher von Braun a trente-quatre […] Lire la suite

CARPENTER SCOTT (1925-2013)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 459 mots

Pilote d’essai, astronaute puis aquanaute américain, Scott Carpenter a appartenu, avec Alan Shepard, « Gus » Grissom, John Glenn, Donald Slayton, Walter Schirra et Gordon Cooper, au groupe des sept astronautes – The Original Seven – du programme Mercury, premier programme américain de vols habités. Il fut le quatrième de ces hommes à avoir été envoyé dans l’espace. Malcolm Scott Carpenter naît l […] Lire la suite

CENTRE SPATIAL GUYANAIS

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 1 104 mots
  •  • 5 médias

Le 26 novembre 1965, la France devenait la troisième puissance spatiale en mettant sur orbite avec le lanceur Diamant A, à partir de la base d'Hammaguir située dans le Sahara algérien, son premier satellite : la capsule technologique A1, plus connue sous le nom d'Astérix. Les accords de 1962 avec le Front de libération national (F.L.N.), relatifs à l'indépendance de l'Algérie, autorisaient toute […] Lire la suite

CHAFFEE ROGER BRUCE (1935-1967)

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 199 mots
  •  • 1 média

L'astronaute américain Roger Bruce Chaffee naît le 15 février 1935 à Grand Rapids, dans le Michigan. En 1957, il obtient un diplôme de bachelor en ingénierie aéronautique à l'université Purdue (West Lafayette, Indiana) et s'engage dans l'U.S. Navy ; il suit des cours de pilotage en Floride et au Texas. Lieutenant commander de l'U.S. Navy, il est affecté en mars 1960 au Heavy Photographic Squadron  […] Lire la suite

CHRÉTIEN JEAN-LOUP (1938- )

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 795 mots

Premier Français à aller dans l'espace, Jean-Loup Jacques Marie Chrétien naît le 28 août 1938 à La Rochelle (Charente-Maritime). Après des études au collège Saint-Charles de Saint-Brieuc puis au lycée de Morlaix, il entre en 1959 à l'École de l'air de Salon-de-Provence, où il obtient en 1961 le titre d'ingénieur, ainsi qu'une maîtrise en génie aéronautique. Il est alors affecté comme lieutenant à […] Lire la suite

Voir aussi

Pour citer l’article

Simone COURTEIX, « ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/espace-conquete-de-l-le-droit-de-l-espace/