MER DROIT DE LA
- Article mis en ligne le
- Modifié le
- Écrit par Charles VALLÉE
Bibliographie
Droit de l'environnement marin, colloque, Economica, Paris, 1988
R.-J. Dupuy et al., Traité du nouveau droit de la mer, ibid., 1985
E. Langavant, Le Droit des richesses marines, Cujas, Paris, 1985.
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Charles VALLÉE : professeur agrégé des facultés de droit, directeur des études à l'École nationale d'administration
Classification
Pour citer cet article
Charles VALLÉE. MER DROIT DE LA [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 21/03/2022
Média
Délimitation des espaces maritimes
Encyclopædia Universalis France
Autres références
-
ARCTIQUE (géopolitique)
- Écrit par François CARRÉ
- 6 852 mots
- 2 médias
...les hautes latitudes australes, largement continentales, sont régies depuis 1959 par le traité de l'Antarctique, il n'y a rien de tel dans l'Arctique. L'océan boréal est soumis aux dispositions du droit de la mer contenues dans la convention de Montego Bay, adoptée en 1982. Celle-ci est entrée... -
DÉTROITS ET ISTHMES
- Écrit par Nathalie FAU
- 6 042 mots
- 5 médias
...bien plus longue, entre 1967 et 1975, après la guerre de Six Jours et l’occupation de sa rive orientale par Israël. Pour empêcher tout blocage, la convention de Montego Bay de 1982 (entrée en vigueur à partir de 1994) impose aux États riverains des détroits internationaux d’adopter le régime du «... -
EAUX TERRITORIALES
- Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
- 1 060 mots
En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...
-
EXTERRITORIALITÉ
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 678 mots
Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines...
- Afficher les 17 références
