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Charles VALLÉE

Professeur agrégé des facultés de droit, directeur des études à l'École nationale d'administration

Article

  • MER DROIT DE LA

    • Écrit par Charles VALLÉE
    • 3 179 mots
    • 1 média

    Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de...