Charles VALLÉE

professeur agrégé des facultés de droit, directeur des études à l'École nationale d'administration

MER DROIT DE LA

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  • Charles VALLÉE
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Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de ses premières normes, et un des plus modernes aussi, puisqu'il a été l'objet d'une refonte totale et […] Lire la suite