DONATION, musées

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Le Code civil distingue la donation entre vifs et la donation testamentaire (art. 711). La donation entre vifs est un contrat solennel, établi par-devant notaire sous peine de nullité, et par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien présent lui appartenant, en faveur d'une autre personne, le donataire (art. 894) ; la jurisprudence admettant par exception la pratique très courante en faveur des musées du don manuel, le transfert de propriété étant alors réalisé par la simple remise du bien.

La donation testamentaire ou testament est un acte unilatéral, révocable, par lequel un particulier dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ; le transfert de propriété étant réputé réalisé au jour du décès si le gratifié accepte la libéralité. Le donataire testamentaire bénéficie soit d'un legs à titre particulier, legs d'un ou de plusieurs objets déterminés (par exemple : « je lègue mon Cézanne au musée d'Orsay »), soit d'un legs à titre universel (legs d'une fraction des biens, d'une quote-part de la succession, par exemple : « je lègue toutes mes œuvres d'art au musée du Louvre »), soit encore d'un legs universel donnant vocation à tous les biens de la succession (par exemple : « je lègue tous mes biens à l'État pour le musée Guimet »).

Les donations ou libéralités peuvent être stipulées sous conditions et charges, les donations entre vifs contenant parfois une clause de réserve de l'usufruit au profit du donateur et/ou de son conjoint. Cette clause leur permet de conserver la jouissance de la chose donnée jusqu'à leur décès, à moins qu'il n'y ait renonciation entre-temps. L'État, certains établissements publics (ainsi l'Établissement public du Centre Georges-Pompidou) et les collectivités territoriales (communes, groupement de communes, départements et régions) acquièrent par donation pour leurs musées, services publics d'ordre culturel dont [...]


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Écrit par :

  • : D.E.A. de droit privé général, chargé d'affaires juridiques à la Direction des musées de France

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Pour citer l’article

Didier TOUZELIN, « DONATION, musées », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/donation-musees/