Pierre Michel EISEMANN

professeur à l'université de Paris-XIII

ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

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  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 694 mots

Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le caractère volontariste du droit international exp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-et-traites-internationaux/#i_0

CHARTE DE LA HAVANE (1948)

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  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 660 mots

Le 24 mars 1948, la Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploi, réunie dans la capitale de Cuba, adopta le texte de la « charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce ».C'était l'aboutissement d'une entreprise engagée dès avant la fi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-de-la-havane/#i_0

CHARTE DES NATIONS UNIES (1945)

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  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 609 mots

Après avoir débattu depuis le mois d'avril du projet de texte, les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco signèrent, le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies. La Pologne se joindra à eux, devenant ainsi le cinquante et unième membre fondateur de l'O.N.U. Mais, avant cette ultime Conférence, les grandes lignes de la future charte avaient été adoptées par les États-Unis, l'U.R […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-des-nations-unies/#i_0

FOND DES MERS, droit international

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  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 569 mots

Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge continentale) ; et il est internationalement reco […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fond-des-mers-droit-international/#i_0

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

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  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 484 mots

Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale, dont le but est de corriger les déséquilibres pouvant exister sur le territoire de l'Union européenne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonds-europeen-de-developpement-regional/#i_0

HAUTE MER, définition juridique et réglementation

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  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 357 mots

Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la pose de câb […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/haute-mer-definition-juridique-et-reglementation/#i_0

LIBERTÉS DE LA MER

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  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 295 mots

Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis, chose commune à tous l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-de-la-mer/#i_0

QUOTAS COMMERCIAUX

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  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 271 mots

Lorsqu'un État détermine un quota (ou contingent) commercial, il fixe d'une manière arbitraire la quantité maximale d'un produit d'origine étrangère dont l'importation est autorisée pendant une période précise. Par exemple, l'État A décidera de limiter les importations d'automobiles originaires de l'État B à 50 000 unités par an ; une fois ce chiffre atteint, il ne sera plus possible d'effectuer d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/quotas-commerciaux/#i_0