Propriété industrielle


BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 804 mots

Le brevet d'invention constitue un moyen juridique permettant de protéger les résultats de la recherche scientifique et technique. La protection des résultats de la recherche apparaît comme une condition à son existence. On ne saurait en effet imaginer une progression technologique sans un instrument j […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/#i_0

BREVET DU PREMIER ROBOT INDUSTRIEL

  • Écrit par 
  • Pierre MOUNIER-KUHN
  •  • 294 mots

Un inventeur indépendant, George C. De Vol, développe et brevette aux États-Unis, en 1954, un système d'enregistrement magnétique capable de commander les opérations d'une machine. Pour le vendre, il crée, avec l'ingénieur Joseph F. Engelberger, la première entreprise de robotique, Unimation Inc. Le premier « Unimate » est vendu en 1961 à General Motors. Puis, d'autres techniciens perfectionnent l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-du-premier-robot-industriel/#i_0

BREVET SUR UN O.G.M.

  • Écrit par 
  • Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
  •  • 204 mots

Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent Act, 1930) excluant les êtres vivants – à l'exception des plantes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-sur-un-o-g-m/#i_0

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 840 mots

Assimilée, dans le langage courant, aux notions d'imitation ou de copie, la contrefaçon est, dans le langage juridique, un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une atteinte à la propriété. I […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/#i_0

O.G.M. - Les risques

  • Écrit par 
  • Louis-Marie HOUDEBINE
  •  • 4 791 mots

Dans le chapitre «  Les risques socio-économiques »  : […] Les plantes et les animaux sélectionnés classiquement ne sont pas brevetés. Pour les semences, le système de protection qui a été mis en place donne satisfaction depuis plusieurs décennies. S'appuyant sur un certificat d'obtention végétal (C.O.V.), il oblige les agriculteurs à payer une redevance au semencier pour exploiter une variété donnée. En retour, l'agriculteur bénéficie d'une libre disposi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/o-g-m-les-risques/3-les-risques-socio-economiques/

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 921 mots

On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété qui s'exerce sur des bi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_0