Frédéric BLUCHE

diplômé de l'École pratique des hautes études, assistant à l'université de Paris-II

CAPITULATIONS

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 253 mots

Naguère encore, on donnait des capitulations la définition suivante : « Traités signés par le roi de France et par l'empereur ottoman, depuis le règne de François Ier, et destinés à garantir les droits du commerce chrétien aux échelles (escales) du Levant. » Il faut nuancer cette définition. En premier lieu, les capitulations ne sont pas de véritables traités conclus avec le […] Lire la suite

CONSUL, Ancien Régime

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  • Frédéric BLUCHE, 
  • Jean FAVIER
  •  • 497 mots

Titre romain, repris au xiie siècle pour qualifier les membres du conseil des villes de la France méridionale bénéficiaires de l'autonomie municipale. On fait parfois l'opposition entre villes de commune et villes de consulat. Dans ces dernières, les diverses catégories sociales d'habitants étaient, en théorie du moins, représentées par quatre, six ou […] Lire la suite

ÉCHEVIN

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 508 mots

À l'époque carolingienne, les échevins (scabini) étaient les notables désignés par le peuple pour assister le comte à son tribunal. On appela ainsi à partir du xiie siècle les notables élus par les habitants et en fait, le plus souvent, par l'oligarchie dirigeante pour former autour du maire le conseil des villes de commune, c'est- […] Lire la suite

ÉLECTION PAYS D'

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 333 mots

Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient aux pays d'états, provinces où les états provinciaux conservai […] Lire la suite

ÉVOCATION JUDICIAIRE

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 413 mots

Terme qui désigne le retrait d'une cause de la juridiction normale pour la faire juger dans un autre siège. Il y avait sous l'Ancien Régime divers types d'évocations, généralement fondés sur le cas de suspicion légitime. Une partie pouvait demander (et obtenir) l'évocation d'une cause à un autre bailliage ou à un autre parlement si, dans ce tribunal ou dans cette cour, la partie adverse comptait d […] Lire la suite

GÉNÉRALITÉ, Ancien Régime

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 316 mots

Au sens strict, le mot « généralité » désignait une des premières circonscriptions administratives de type moderne que le souci du contrôle fiscal avait imposées à la France. L'édit de 1542 peut, à cet égard, être considéré comme le véritable acte de naissance de cette institution : il établissait pour les impositions directes seize recettes générales, dirigées par des receveurs généraux qu'assist […] Lire la suite

JUSTICE SEIGNEURIALE

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 743 mots

La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l'époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue au Moyen Âge la prérogative politique par excellence, fondement et instrument du pouvoir des seigneurs. Sa […] Lire la suite

LETTRE DE CACHET

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 330 mots

Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres « patentes », actes souverains publics et même solennels. Les lettres de cachet sont des lettres fermées […] Lire la suite

MAÎTRE DES REQUÊTES

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 438 mots

Comme le marque jusqu'à la fin de l'Ancien Régime leur titre anachronique, les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi ont une origine commensale. Membres de la maison du monarque et magistrats tout ensemble, ils avaient à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes l'audition et l'expédition des requê […] Lire la suite

PARTISAN, finances

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 360 mots

Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvie et xviie siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant à l'État un reven […] Lire la suite

PAULETTE

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 342 mots

Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvie siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle, une manière d'hérédité des charges, mais celle-ci demeurait coutumière, casuelle […] Lire la suite

QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 156 mots

La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution, la question préalable était […] Lire la suite

RÉGALE DROIT DE

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 578 mots

Les droits du roi ou droits régaliens étaient, sous l'Ancien Régime, l'expression même de la souveraineté. L'un d'entre eux était le droit de régale. Abus consolidé en droit au viiie siècle, il apparaît à l'époque carolingienne. Le roi l'exerce en cas de vacance d'un siège épiscopal, prenant le […] Lire la suite

VÉNALITÉ DES OFFICES

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  • Frédéric BLUCHE
  •  • 769 mots

L'office est primitivement une fonction confiée par le roi à l'un de ses serviteurs pour la gestion du domaine. Lorsque s'affirme le pouvoir monarchique, l'office se transforme en délégation partielle de l'autorité du souverain. Au xve siècle, une part importante de ces fonctions sont devenues viagères sans que le roi ait pu leur conserver leur caract […] Lire la suite