CAPITULATIONS

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Naguère encore, on donnait des capitulations la définition suivante : « Traités signés par le roi de France et par l'empereur ottoman, depuis le règne de François Ier, et destinés à garantir les droits du commerce chrétien aux échelles (escales) du Levant. » Il faut nuancer cette définition. En premier lieu, les capitulations ne sont pas de véritables traités conclus avec le sultan, car le Grand Turc refuse de traiter d'égal à égal avec les princes chrétiens. De tels actes sont donc unilatéraux et gracieux, assimilables à des rescrits, à des lettres patentes émanant du seul souverain ottoman : c'est à l'unique bienveillance de ce dernier qu'il faut attribuer les avantages remarquables offerts aux commerçants de l'Occident. Un premier texte de cette nature date de 1528. Il est destiné à faciliter le commerce français à Alexandrie. Il faut attendre 1569 pour que des privilèges de même type soient appliqués aussi à la Syrie et aux ports de l'Anatolie, prenant de ce fait un caractère général. Les prétendues capitulations de 1536 n'ont, en revanche, jamais existé. On a fort longtemps donné ce nom et cette valeur symbolique à un simple projet diplomatique non suivi d'effet légal.

Ainsi, contrairement à beaucoup d'idées reçues, les premières capitulations applicables à toutes les « échelles » ottomanes datent-elles du règne de Charles IX et non de celui de François Ier.

—  Frédéric BLUCHE

Écrit par :

  • : diplômé de l'École pratique des hautes études, assistant à l'université de Paris-II

Classification


Autres références

«  CAPITULATIONS  » est également traité dans :

ÉCHELLES DU LEVANT

  • Écrit par 
  • Robert MANTRAN
  •  • 331 mots

Nom donné à l'origine (seconde moitié du xvi e s.) aux établissements français, puis européens, installés dans les principaux ports et dans quelques villes de l'intérieur de l'Empire ottoman, dans lesquels les négociants européens bénéficient des privilèges des Capitulations et où, éventuellement, réside un consul. Le mot « échelle » (doublet d'escale) s'est ainsi appliqué, dans le vocabulaire oc […] Lire la suite

ÉGYPTE - L'Égypte coloniale

  • Écrit par 
  • Nada TOMICHE
  •  • 6 521 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « Persistance de l'occupation militaire »  : […] Le sultan Fu'ād prend le titre de roi, le 15 mars 1922, afin de marquer le nouvel état d'indépendance légale. Le 19 avril, une Constitution est promulguée, remettant le pouvoir exécutif au roi, chef suprême de l'armée, et à ses dix ministres et le pouvoir législatif au Parlement formé du Sénat et de la Chambre des députés . Entre les deux guerres mondiales, le développement des ventes de coton f […] Lire la suite

ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Des Wisigoths aux Rois catholiques

  • Écrit par 
  • Marcelin DEFOURNEAUX
  •  • 6 376 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « L'Espagne musulmane »  : […] La défaite de 711 entraîna la soumission de la quasi-totalité de la péninsule ; seules les régions montagneuses de l'« Espagne humide » (monts Cantabriques, Pyrénées occidentales) échappèrent aux conquérants, qui ne paraissent pas s'être souciés d'y établir leur domination. Les populations rurales adoptèrent facilement la foi nouvelle ; quant aux villes, elles obtinrent fréquemment des «   capitul […] Lire la suite

EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 675 mots

Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines ont perdu tout caractère d'actualité. Curieusement, les premiers textes consacrant le privilège, pour des […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

  • Écrit par 
  • Yves DURAND
  •  • 12 872 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le respect des particularismes locaux »  : […] L'assimilation des régions conquises fut facilitée par le respect des privilèges anciens. Le roi et les villes rattachées à la France sont unis par des traités de capitulation qui comportent l'engagement du souverain de reconnaître les libertés locales. Louis XIV accepte de prononcer en Franche-Comté le serment des comtes de Bourgogne et à Lille celui des comtes de Flandre, sorte de compensation […] Lire la suite

JORDANIE

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Philippe RONDOT
  •  • 19 640 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « Le poids du passé »  : […] Le passé est partout présent sur les deux rives du Jourdain. C'est dans le désert de Ram, où l'on a retrouvé des sites de villages néolithiques (VI e et VII e  millénaires), que l'homme s'est d'abord fixé, menant une vie sédentaire. Au II e  millénaire, autour des points d'eau, au sud-ouest de Maan, il pratique une agriculture déjà élaborée. C'est l'époque d'Abraham, établi avec ses compagnons da […] Lire la suite

MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Yves PLASSERAUD
  •  • 11 209 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Chrétientés d'Orient et capitulations »  : […] Dès la fin de la Renaissance, l'Europe occidentale est entrée en contact avec les communautés chrétiennes de l'Empire ottoman. Les Occidentaux, et au premier rang de ceux-ci les Français, réalisèrent vite le profit qu'ils pourraient tirer de relations institutionnelles avec les dhimmi (protégés de l'islam). Le premier accord de capitulations (de capitulum , ou article d'un traité) fut conclu en 1 […] Lire la suite

ORIENT QUESTION D'

  • Écrit par 
  • Robert MANTRAN
  •  • 6 468 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « De l'affaire des Lieux saints à la guerre de Crimée (1850-1856) »  : […] Une querelle sérieuse surgit à propos des Lieux saints entre la France, protectrice des catholiques, et la Russie, protectrice des orthodoxes. Par les Capitulations, la France avait fait reconnaître les droits des religieux latins sur les Lieux saints ; mais, en 1757, les Grecs ont obtenu l'éviction des religieux latins au profit des orthodoxes et, en 1808, les Russes ont fait admettre leur droit […] Lire la suite

Pour citer l’article

Frédéric BLUCHE, « CAPITULATIONS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/capitulations/