CAPITULATIONS
Naguère encore, on donnait des capitulations la définition suivante : « Traités signés par le roi de France et par l'empereur ottoman, depuis le règne de François Ier, et destinés à garantir les droits du commerce chrétien aux échelles (escales) du Levant. » Il faut nuancer cette définition. En premier lieu, les capitulations ne sont pas de véritables traités conclus avec le sultan, car le Grand Turc refuse de traiter d'égal à égal avec les princes chrétiens. De tels actes sont donc unilatéraux et gracieux, assimilables à des rescrits, à des lettres patentes émanant du seul souverain ottoman : c'est à l'unique bienveillance de ce dernier qu'il faut attribuer les avantages remarquables offerts aux commerçants de l'Occident. Un premier texte de cette nature date de 1528. Il est destiné à faciliter le commerce français à Alexandrie. Il faut attendre 1569 pour que des privilèges de même type soient appliqués aussi à la Syrie et aux ports de l'Anatolie, prenant de ce fait un caractère général. Les prétendues capitulations de 1536 n'ont, en revanche, jamais existé. On a fort longtemps donné ce nom et cette valeur symbolique à un simple projet diplomatique non suivi d'effet légal.
Ainsi, contrairement à beaucoup d'idées reçues, les premières capitulations applicables à toutes les « échelles » ottomanes datent-elles du règne de Charles IX et non de celui de François Ier.
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Écrit par
- Frédéric BLUCHE : diplômé de l'École pratique des hautes études, assistant à l'université de Paris-II
Classification
Pour citer cet article
Frédéric BLUCHE. CAPITULATIONS [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ÉCHELLES DU LEVANT
- Écrit par Robert MANTRAN
- 329 mots
Nom donné à l'origine (seconde moitié du xvie s.) aux établissements français, puis européens, installés dans les principaux ports et dans quelques villes de l'intérieur de l'Empire ottoman, dans lesquels les négociants européens bénéficient des privilèges des Capitulations...
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ÉGYPTE - L'Égypte coloniale
- Écrit par Nada TOMICHE
- 6 549 mots
- 14 médias
...les quatre « points » réservés dans la déclaration du 21 février 1922. Des accords complémentaires (8 mai 1937) mettent fin au régime préférentiel des capitulations dont jouissaient les étrangers. En fait, l'Égypte a été le dernier territoire à connaître ce régime déjà abrogé en Syrie-Liban, en ... -
ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Des Wisigoths aux Rois catholiques
- Écrit par Marcelin DEFOURNEAUX
- 6 354 mots
- 7 médias
...souciés d'y établir leur domination. Les populations rurales adoptèrent facilement la foi nouvelle ; quant aux villes, elles obtinrent fréquemment des « capitulations » qui garantissaient aux chrétiens passés sous le joug musulman ( mozarabes) le libre exercice de leur culte et le maintien de leurs... -
EXTERRITORIALITÉ
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 678 mots
Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines...
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Voir aussi
