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CONSTITUTIONS FRANÇAISES (repères chronologiques)

Constitution de 1791  Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réservée à l'Assemblée unique (élue pour deux ans au suffrage censitaire indirect), droit de veto du roi « des Français », responsabilité pénale des ministres devant une haute Cour nationale, incapacité ministérielle des députés. Elle prévoyait notamment l'élection par le peuple des juges, des officiers municipaux et des 83 « administrateurs » des départements nouvellement créés.

Constitution de 1793  Votée par la Convention le 24 juin, approuvée par le peuple entre juillet et août, la Constitution de 1793 reste inappliquée en raison de la terreur révolutionnaire instaurée dès octobre. Sa Déclaration, dite de l'an I, insiste sur l'égalité entre les citoyens, interdit l'esclavage, reconnaît le droit à l'insurrection et proclame le droit au secours public et à l'instruction pour tous. Substituant le peuple souverain à la nation, prévoyant le suffrage universel masculin, une Assemblée unique et une complexe procédure législative référendaire, elle fut la plus rousseauiste des constitutions françaises, et garda la préférence des républicains.

Constitution de 1795  Promulguée après référendum le 5 fructidor de l'an III de la République (22 août), la Constitution dite de l'an III est l'exact contre-pied de la « constitution montagnarde » précédente. Elle adopte le bicamérisme (le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, le Conseil des Anciens les vote) et restaure le suffrage censitaire et une séparation stricte des pouvoirs, avec un exécutif de cinq membres (Directoire) nommés mais non révocables. La paralysie des institutions est ainsi complète, offrant pour unique solution le coup d'État : le quatrième du genre, fomenté par Bonaparte le 18 brumai […]

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