Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se prononcer sur une affaire, à trancher un litige, après en avoir été régulièrement investi par la puissance publique. Le vocable de magistrat est alors synonyme de celui de juge. Un arbitre, non investi par la puissance publique, n'est pas considéré comme un magistrat, mais qu'en est-il des personnes élues, et de ce fait appelées à connaître des litiges pendants, comme aux prud'hommes, au tribunal de commerce, au tribunal paritaire des baux ruraux, ou même aux assises, quant aux jurés ? Dans une acception plus étroite encore, qui sera la nôtre, le terme de magistrat s'entend des juges de carrière de l'ordre administratif et judiciaire.
Le problème des magistrats est intimement lié à celui du rapport entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Suivant l'idée que l'on se fait de ce rapport, l'on sera amené à consid […]
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DÉNI DE JUSTICE
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*Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or, l'obligation de rendre une décision est une des conséquences…
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FRANCE - Actualité (1990-2008)
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E.U.
promulgation la loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des* magistrats, adoptée par le Parlement le 22 février, juge deux des principaux articles du texte contraires au principe de l'« indépendance de l'autorité judiciaire » et à celui de la « séparation des pouvoirs ». L'un des articles invalidés instaurait…
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*Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton…
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JUSTICE - Les institutions
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Dans le chapitre "La question du pouvoir judiciaire" : …
judiciaire – les détenteurs d'un pouvoir comportant une exclusivité dans le domaine de la justice. *Les magistrats sont ainsi venus peu à peu à être considérés dans l'opinion publique comme des fonctionnaires, voués simplement à des tâches particulières et dotés d'un statut propre. L'idée qu'ils constituent un véritable pouvoir, au même titre que…
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Bibliographie
R. Andersen, F. Delpérée, L. Favoreu, Y. Gaudemet et al., La Crise du juge, L.G.D.J., Paris, 1990
Association française pour l'histoire de la justice, Juger les juges : du Moyen Âge au Conseil supérieur de la magistrature, La Documentation française, Paris, 2000
G. Canivet & J. Joly-Hurard, La Discipline des juges, Litec, Paris, 2007
A. Garapon & I. Papadopoulos, Juger en Amérique et en France. Culture juridique française et Common law, Odile Jacob, Paris, 2003
A. Pouille, Le Pouvoir judiciaire et les tribunaux, Masson, Paris, 1985
J.-P. Royer dir., Les Systèmes judiciaires. Cadres institutionnels et statuts de la magistrature, Ministère de la Justice, Paris, 1993
U. Seif, Recht und Justizhoheit. Historische Grundlagen des gesetzlichen Richters in Deutschland, England und Frankreich, Duncker & Humblot, Berlin, 2003
G. Timsit, Gouverner ou juger. Blasons de la légalité, P.U.F., Paris, 1995.
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