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NATIONALISATION

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Alors qu'elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982 : la France procédait, après l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de gauche, aux plus importantes nationalisations depuis les années d'après guerre. La nationalisation, qui semblait réservée aux révolutions ou aux pays du Tiers Monde, était mise en œuvre par un pays occidental pour lutter contre la crise économique, sans d'ailleurs que soient véritablement remis en cause les fondements de son système économique. Il est frappant de constater qu'à cette occasion se sont posées à nouveau toutes les questions, en particulier juridiques, qui étaient apparues lors des opérations antérieures. C'est que jamais, peut-être, les règles de la matière n'ont été parfaitement fixées ni véritablement acceptées. « La dimension propre du droit c'est le temps », a écrit le professeur Carbonnier. On peut aussi bien avancer que c'est le temps économique et non juridique qui, par sa dimension internationale, a œuvré le plus efficacement pour compromettre cette ultime manifestation du volontarisme d'État, et ce bien avant les opérations de privatisation engagées par les gouvernements de droite en 1986 et en 1993.

On tentera d'abord de définir la notion de nationalisation, avant d'examiner son régime juridique. Enfin, on étudiera pour la France les grandes lignes de l'organisation du secteur public tel qu'il se présentait à la veille de la première vague de privatisation.

1.  Définition de la nationalisation

La nationalisation est « l'opération par laquelle la propriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l'intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations, Jurisclasseur civil, annexes III, 1948). Elle peut se définir par son but, par son objet et par les motifs qui l'inspirent.

  But

L'objectif essentiel d'une nationalisation est de transférer à la nation […]

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FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

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Dans le chapitre "La reconstruction de la France et l'échec de la IVe République"  : …  en main les instruments qui conditionnent celui-ci. Aussi procèdent-ils à un large programme de *nationalisations dans les secteurs clés de l'économie : l'énergie (gaz, électricité, charbonnages), les transports (outre la S.N.C.F. nationalisée en 1937, les compagnies d'aviation doivent fusionner avec Air France), le crédit (les quatre… Lire la suite
GANDHI INDIRA (1917-1984)

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Dans le chapitre "Indira Gandhi, du populisme à l'autoritarisme "  : …  des Finances à Morarji Desai, qui quitte le gouvernement. Cinq jours plus tard, elle annonce la* nationalisation, par ordonnance présidentielle, des quatorze plus grandes banques du pays, puis apporte son soutien au vice-président sortant, Varahagiri Vankata Giri qui se présentait sous l'étiquette « indépendant » et qui est élu le 16 août 1969… Lire la suite
INDE (Le territoire et les hommes) - L'économie contemporaine

Écrit par :  Gilbert ÉTIENNEJoël RUET

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IRAN - Histoire et politique

Écrit par :  Christian BROMBERGERRobert MANTRAN

Dans le chapitre "La question du pétrole"  : …  e Eslām (« les Combattants de l'islam »). En avril 1951 le Parlement vota à l'unanimité la *nationalisation de l'industrie pétrolière, et le 29 avril le Dr Mossadegh, chef du Front national et leader de la campagne pour la nationalisation, devint Premier ministre. Son programme portait sur l'exécution de la loi de nationalisation… Lire la suite
ITALIE - Économie

Écrit par :  Siro LOMBARDINIJanine MENET-GENTY

Dans le chapitre " L'accès à une économie moderne"  : …  furent regroupées dans des holdings financières et conservèrent leur structure capitaliste. *Le seul secteur où l'État ait pris une initiative fut celui du pétrole avec la création en 1926 de l'A.G.I.P. (Agence générale italienne du pétrole) et la nationalisation des gisements. Après 1945, l'A.G.I.P. intensifia les prospections du pétrole et… Lire la suite
JAMAÏQUE

Écrit par :  Oruno D. LARAJean Marie THÉODAT Universalis

Dans le chapitre "Le tournant socialiste des années 1972-1980"  : …  publique qui profite aux classes moyennes. Les secteurs clés de l'économie sont partiellement* nationalisés : le gouvernement étend son contrôle à certains secteurs sensibles comme la banque (Barclays Bank), les télécommunications (Jamaica Radio), l'industrie sucrière (Sugar Industry Authority), mais se contente de relever la taxe sur le prix… Lire la suite
LÉNINE (1870-1924)

Écrit par :  Nicolas WERTH

Dans le chapitre "L'inspirateur du « communisme de guerre »"  : …  matérielles, alimentaires et humaines du pays dans les mains du pouvoir central. Après avoir *nationalisé les banques (27 décembre 1917), la flotte marchande (23 janvier 1918), le commerce extérieur (22 avril 1918), le gouvernement bolchevique procède (28 juin 1918) à la nationalisation générale de toutes les entreprises. Quelques mois plus… Lire la suite
LIBÉRATION, France (1944-1946)

Écrit par :  Jean-Marie GUILLON

Dans le chapitre "Reconstruction"  : …  dénonce les « trusts », elle ne remet pas en cause l'organisation économique. Cependant les *nationalisations qui commencent sous l'autorité du Général dès la fin de 1944 (Renault, Houillères du Nord-Pas-de-Calais) annoncent celles des grandes entreprises financières (2 décembre 1945) et de presque tout le secteur de l'énergie (8 avril 1946… Lire la suite
MARCHÉ DU TRAVAIL

Écrit par :  Pierre ROLLEJean-Jacques SILVESTRE

Dans le chapitre "Niveaux d'institutionnalisation"  : …  ne font qu'accentuer et renforcer les cloisonnements du marché du travail naturel. Les *nationalisations sont le type même des règles institutionnelles, venues cristalliser et renforcer les règles coutumières quant à leurs dispositions sociales. Au Canada, les experts reconnaissent que « les syndicats et la négociation collective tendent à… Lire la suite
MAURITANIE

Écrit par :  Jean-Louis BALANSPierre BOILLEYFrançois BOST Universalis

Dans le chapitre "Affirmation du pouvoir et difficultés internes"  : …  économiques : en juin 1973, il met en circulation l'ouguiya, la nouvelle monnaie nationale et, *en novembre 1974, la Miferma est nationalisée. Dans le même temps, les accords de coopération avec la France sont révisés, et le rapprochement avec les pays du Tiers-Monde, les États non alignés notamment, est accéléré. Ould Daddah garde… Lire la suite
MEXIQUE

Écrit par :  Jacques BRASSEULHenri ENJALBERTRoland LABARRECécile LACHENALJean A. MEYERMarie-France PRÉVÔT-SCHAPIRAPhilippe SIERRA

Dans le chapitre "Le Mexique industriel : les héritages "  : …  de brut. Exploité par des compagnies étrangères (américaine et britannique), le pétrole fut* nationalisé en 1938 et la fondation de Pemex en 1940 a symbolisé l'affirmation de la souveraineté du pays. L'entreprise détient, depuis lors, le monopole de la gestion des hydrocarbures mexicains de l'exploration jusqu'à la commercialisation. De… Lire la suite
MOSSADEGH ou MUSADDAQ MUHAMMAD HIDAYAT dit (1881-1967)

Écrit par :  Jean-Charles BLANC

… *Issu d'un milieu social aisé et cultivé, Mossadegh fait ses études à Téhéran. En 1896, il est contrôleur des impôts dans la province du Khorassan. Après dix années de service au ministère des Finances, il part à l'étranger. Étudiant à l'École des sciences politiques de Paris, il poursuit des études de droit en Belgique et en Suisse. En 1914, il… Lire la suite
NASSER GAMAL ABDEL- (1918-1970)

Écrit par :  Anouar ABDEL-MALEK

Dans le chapitre "« Libérer l'Égypte »"  : …  stimulant dans la transformation de l'Égypte. Le refus américain de financer ce projet déclenche la *nationalisation du canal de Suez (26 juill. 1956), qui permettra d'en consacrer les bénéfices à l'édification du haut barrage ; l'agression tripartite de la Grande-Bretagne, de la France et d'Israël (31 oct.-6 nov. 1956), en conduisant à la vague d… Lire la suite
NOUVELLE-ZÉLANDE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  point noir de l'économie néo-zélandaise. plusieurs réformes libérales sont remises en cause. *Le gouvernement doit renationaliser la compagnie aérienne Air New Zealand, privatisée en 1989, qui était menacée de faillite. Le secteur de la production et de la distribution de l’électricité, privatisé en 1993, est également critiqué pour son… Lire la suite
PAKISTAN

Écrit par :  François DURAND-DASTÈSGilbert ÉTIENNEChristophe JAFFRELOTGuy MENNESSIER Universalis

Dans le chapitre "Les étapes de la croissance économique"  : …  de 1965. Si l'agriculture marque de nouveaux points, l'industrie perd une partie de son élan. *Zulfikar Ali Bhutto déclenche une vague de nationalisations qui touche plusieurs secteurs de l'industrie, la plupart des banques, des entreprises commerciales. Comme on pouvait le prévoir, l'État n'est pas en mesure d'assurer la gestion et l'… Lire la suite
PAUL MARCEL (1900-1982)

Écrit par :  Charles-Louis FOULON

…  souhaitera le retour des communistes au gouvernement pour relancer la bataille de la production. *Mais la grande œuvre de Marcel Paul aura été, en 1945-1946, la nationalisation du gaz et de l'électricité en France, dont il dira : « Je m'y suis accroché comme un chien qui n'a pas mangé depuis huit jours s'accroche à son os. » Appuyé sur sa… Lire la suite
PÉROU

Écrit par :  François BOURRICAUDAlbert GARCIAAlain LABROUSSEÉvelyne MESCLIERValérie ROBIN AZEVEDO

Dans le chapitre "Le gouvernement des militaires nationalistes (1968-1975)"  : …  comme un des leaders du groupe des non-alignés. L'International Petroleum Company fut immédiatement* nationalisée, ce qui déclencha une crise entre les gouvernements du Pérou et des États-Unis. D'autres entreprises étrangères passèrent progressivement sous le contrôle de l'État : douze complexes agro-industriels de la région côtière produisant l'… Lire la suite
PÉTROLE - Les politiques pétrolières

Écrit par :  Denis BAUCHARDJean CHARDONNET

Dans le chapitre "Compagnies pétrolières internationales et pays producteurs du Tiers Monde jusqu'en 1971"  : …  hôtes, leur position de monopole ont tout d'abord suscité des réactions de nationalisme exacerbé. *En 1938, au Mexique, le président Cardenas nationalise les installations de la Shell ; en 1951, le docteur Mossadegh, premier ministre d'Iran, nationalise l'Anglo-Iranian. Renversé par un coup d'État, Mossadegh est arrêté ; le production iranienne… Lire la suite
POLOGNE

Écrit par :  Jean BOURRILLYGeorges LANGRODMichel LARANMarie-Claude MAURELGeorges MONDJean-Yves POTELHélène WLODARCZYK

Dans le chapitre "Nationalisation et planification"  : …  *La nationalisation des entreprises et le développement planifié de l'industrie (en particulier l'industrie lourde) sont en principe d'un essor rapide : la production industrielle étant de 100 en 1950 (année de référence), on constate qu'elle atteint 338 en 1960 et 750 en 1970. Plusieurs branches de production (par exemple les industries mécaniques… Lire la suite
PORTUGAL

Écrit par :  Roger BISMUTAlbert-Alain BOURDONMichel DRAINJosé-Augusto FRANÇAFrançois GUICHARDMichel LABANFrédéric MAUROJorge MORAÏS-BARBOSAVictor PEREIRAEduardo PRADO COELHO

Dans le chapitre "À gauche toute ?"  : …  de salut national par un Conseil de la révolution nettement plus proche du M.F.A. et une vague de *nationalisations dans les banques, les transports, l'électricité, la sidérurgie, etc., dont les conséquences se répercutent profondément sur l'économie, où le poids des grands groupes bancaires était considérable. Mais il y a en même temps, à la base… Lire la suite
PROPRIÉTÉ

Écrit par :  Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "L'État"  : …  de l'État, privé ou public, mais seulement d'évoquer – sous l'angle du sujet de la propriété –* la translation de propriété qui a fait passer certains biens du patrimoine de propriétaires privés à celui de la collectivité publique et qui peut être dénommée génériquement nationalisation. Théoriquement, il y eut deux conceptions de la… Lire la suite
QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "La politique économique et sociale"  : …  Marshall. Les grands secteurs de l'énergie, des transports, de la banque et des assurances ont été* nationalisés à la Libération, et une planification établie. Les comités d'entreprise sont créés, ainsi qu'un régime de sécurité sociale pour tous. La production a repris, permettant de sortir du rationnement à partir de 1948 et assurant une… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par :  Bertrand LEMONNIERRoland MARX

Dans le chapitre " L'ère des changements"  : …  réduction du droit de veto des lords (désormais fixé à un an pour les lois non financières). La *nationalisation d'une partie de l'appareil économique s'est imposée sans pourtant mettre en question l'appropriation privée des neuf dixièmes de l'appareil de production et d'échanges : la Banque d'Angleterre, et elle seule parmi les institutions… Lire la suite
ROYAUME-UNI - La société britannique contemporaine

Écrit par :  Jacques LERUEZ

Dans le chapitre " De la « révolution silencieuse » aux crises des années 1960 et 1970"  : …  peupler les universités, la fonction publique et surtout les grands monopoles publics issus des *nationalisations, décidées par le gouvernement Attlee en parallèle avec son programme social : non seulement les houillères, l'électricité et le gaz mais aussi la Banque d'Angleterre, les chemins de fer et l'aviation civile (transports aériens et… Lire la suite
SRI LANKA

Écrit par :  Osmund BOPEARACHCHIDelon MADAVANÉric MEYERÉdith PARLIER-RENAULT

Dans le chapitre "Les dynamiques économiques à Sri Lanka"  : …  le secteur d'activité qui lui assure l'essentiel de ses devises. Le gouvernement se lance dans une *nationalisation massive des exploitations de grande taille (plus de 20 ha). Cependant, la politique d'augmentation des salaires des ouvriers des plantations et la gestion bureaucratique n'ont pas permis d'enrayer la baisse de la rentabilité de ces… Lire la suite
SUEZ CANAL DE

Écrit par :  Jean-Pierre CALLOT

Dans le chapitre "Nationalisation et fermeture du canal"  : …  du canal de Suez avait obtenu une concession de 99 ans qui devait expirer le 17 novembre 1968. *Le 26 juillet 1956, dans une situation politique complexe, le colonel Nasser, président de la République égyptienne, la nationalisa. Cette décision fut refusée par la France et le Royaume-Uni, qui réunirent à Londres trois conférences des usagers du… Lire la suite
TANZANIE

Écrit par :  Bernard CALASMarie-Aude FOUÉRÉFranck MODERNE

Dans le chapitre "Les politiques économiques et sociales"  : …  Dans le domaine de la production industrielle, ainsi que dans le commerce et le secteur bancaire, *un vaste programme de nationalisation fut opéré par le gouvernement à partir de 1967. À la nationalisation des entreprises privées et des sociétés coopératives de commercialisation s'ajouta celle des biens immobiliers privés sous l'égide de la… Lire la suite
U.R.S.S. - Histoire

Écrit par :  Nicolas WERTH

Dans le chapitre "Le communisme de guerre"  : …  matérielles et humaines du pays entre les mains du pouvoir étatique central. Sont successivement *nationalisées les banques, la flotte marchande, les grandes entreprises, puis l'ensemble des petites entreprises. L'État établit le monopole du commerce extérieur (4 mai 1918), puis du commerce intérieur : tous les magasins sont « municipalisés » (21… Lire la suite
VENEZUELA

Écrit par :  Virginie BABY-COLLINVéronique HÉBRARD

Dans le chapitre "La décennie de la Gran Venezuela, 1973-1983"  : …  la dynamisation de l'industrie lourde (sidérurgie, pétrochimie...) qui se traduit notamment par la *nationalisation des industries du fer, en janvier 1975, et pétrolière, en janvier 1976, avec la création, en août, de P.D.V.S.A. (Petróleos de Venezuela S.A.), entreprise publique chargée de toutes les opérations pétrolières du pays. Cette… Lire la suite

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