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CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

Dans les dernières années de la IIIe République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée constituante, aient souhaité réduire le rôle et les attributions de la seconde Chambre. Pour cette raison, ils lui donnèrent d'abord un nouveau nom : le Conseil de la République. Mais, surtout, ils firent en sorte que ses pouvoirs soient limités. Élue au suffrage indirect, suivant un mode d'élection qui rappelait beaucoup celui de l'ancien Sénat, la Chambre haute perdait la plénitude de l'autorité représentative, puisque, aux termes de l'article 3 de la Constitution de 1946, c'est par la seule Assemblée nationale que le peuple exerçait sa souveraineté. De plus, le Conseil de la République, s'il gardait le pouvoir de participer avec l'Assemblée nationale à l'élection du président de la République, se voyait retirer celui de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement qui, d'après la Constitution, n'était responsable que devant la Chambre […]

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« CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE » est également traité dans :

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Auteur :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Les institutions et leur fonctionnement" : …  est donc élaboré, qui tempère un peu les pouvoirs de l'Assemblée. Une seconde Chambre, le* Conseil de la République, est réintroduite mais elle est seulement consultative. Le président de la République a un peu plus de poids. Il est élu par le Congrès, réunion des deux Chambres, il choisit un président du Conseil qu'il présente à l'… Lire la suite

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