CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et présidé par le président du Conseil des ministres, avait pour fonction d'étudier les grands problèmes économiques, pour être à même d'informer le Parlement et le gouvernement. Élargi en 1936 et placé sous la présidence du ministre de l'Économie nationale, il fut supprimé en 1940. La Constitution de 1946 rétablit le Conseil économique, dont les membres sont élus ou désignés pour trois ans par les syndicats, groupements ou associations représentant les grandes catégories sociales : capital, travail, artisanat, familles. Outre ses fonctions consultatives, le Conseil économique de la IV^e République était habilité à arbitrer les conflits économiques et sociaux à la demande des parties et avec l'accord des ministres intéressés. Il joua un rôle assez actif jusqu'en 1951, grâce à une collaboration suivie avec l'Assemblée nationale, mais plus modeste par la suite.

La Constitution de 1958 a consacré l'existence du Conseil économique et social, qui comprend aujourd'hui deux cent trente et un membres : les deux tiers environ sont choisis par divers organismes représentatifs des catégories sociales et des activités économiques, et un tiers désigné par le gouvernement. La durée du mandat de ces conseillers (qui sont rémunérés par une indemnité) est de cinq ans ; ils sont groupés en neuf sections, correspondant chacune à une grande catégorie de problèmes économiques et sociaux, le gouvernement ayant le droit de désigner, pour participer aux activités de ces sections, des personnalités extérieures compétentes. Les sections sont chargées, soit sur l'initiative du Conseil, soit sur la demande du gouvernement, d'étudier des problèmes économiques et sociaux déterminés.

Les fonctions du Conseil économique et soci […]