CODE NAPOLÉON
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- Écrit par André TUNC
Expansion
Si brillante qu'ait été l'œuvre des rédacteurs du Code – brillante aussi par le style, presque toujours clair et concis, au point que Stendhal en lisait quelques articles tous les jours –, il faut avouer que l'expansion de celui-ci débuta sous le double signe des drapeaux tricolores et des aigles impériales déferlant à travers l'Europe. Le bénéfice du Code fut accordé aux territoires occupés par la France, cependant que l'Empereur pressait ses frères, ses consuls, ses généraux, ses ambassadeurs même, de le faire adopter dans les pays où ils se trouvaient. L'Empereur rêvait de faire du Code un code de l'Europe entière. En fait, le Code fut introduit en Belgique, au Luxembourg, dans nombre d'États allemands, aux Pays-Bas, en Italie, en Pologne. Il serait injuste de ne voir dans son adoption que l'effet des pressions du pouvoir : le Code jouissait légitimement d'un prestige considérable, parfois lié à celui de la Révolution française, et des juristes locaux n'hésitaient pas à le réclamer. Au-delà des mers, dans la Louisiane, désormais partie des États-Unis et que gouvernait principalement le droit espagnol, le législateur ne s'était-il pas inspiré essentiellement du projet de Code français lorsque lui-même avait élaboré le Code de 1808 ?
Effectivement, la chute de l'Empereur n'arrête pas l'expansion du Code. Si celui-ci est abrogé dans certains États italiens et divers cantons suisses, il inspire un projet grec de 1821 – qui d'ailleurs n'aboutit pas. Il forme le fond du Code néerlandais de 1838. Puis il regagne du terrain dans les États italiens et sert de modèle au Code de l'Italie unifiée de 1865. La Roumanie en 1868 en adopte la traduction. S'en inspirent également le Portugal en 1867 et l'Espagne en 1889.
On a dit son influence en Louisiane. Au Québec, lors de la codification de 1866, il ne supplante pas la Coutume de Paris. Mais la République dominicaine l'adopte en 1825, sans même le traduire en espagnol avant 1884. Le Code bolivien de 1831 le copie dans une large mesure et le Code chilien de 1865 s'en inspire fortement. Or, le Code chilien est lui-même le modèle de plusieurs autres. Le Code argentin de 1869, notamment, puise à la source chilienne et parfois, directement, à la source française.
Au Japon, l'influence du Code à la fin du xixe siècle n'est qu'éphémère. Mais les codes civils égyptiens mixte et indigène de 1875 et 1883 le reproduisent largement et, par là, étendent son influence dans tout le Moyen-Orient.
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Écrit par
- André TUNC : professeur émérite à l'université de Paris-I
Classification
Pour citer cet article
André TUNC. CODE NAPOLÉON [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009
Autres références
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CODE CIVIL FRANÇAIS
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Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières,...
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...l'enfant par le sang. Mais aucun des projets de codification révolutionnaires n'ayant abouti, après beaucoup d'hésitations et de discussions, l'adoption ne fut légalement consacrée qu'avec le Code civil de 1804, mais dans une forme toute autre. L'adoptant doit être âgé de plus de 50 ans et... -
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CAMBACÉRÈS JEAN-JACQUES RÉGIS DE (1753-1824) deuxième consul (1799-1804) archichancelier d'Empire (1804)
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