Histoire du droit de 1800 à 1945

Articles

CITOYENNETÉ

Écrit par :  Dominique SCHNAPPER

Le terme de citoyen, dont la Révolution française avait déjà fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d'une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel », « social », ou même « amical » ou « sympat ...  Lire la suite

CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

Écrit par :  Henri MÉNUDIER

Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui de la France et celui de l'Alle ...  Lire la suite

CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre au ...  Lire la suite

CODE CIVIL FRANÇAIS

Écrit par :  Christian HERMANSEN

Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières, subdivisé en livres, chapitres et questions, il brassait ...  Lire la suite

CODE NAPOLÉON

Écrit par :  André TUNC

Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans la France républicaine, il est encore couramment ...  Lire la suite

CONSTITUTION BELGE

Écrit par :  Wanda MASTOR

Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la monarchie de Juillet et de la Loi fondamentale des Pays-Bas de 1815, le texte sera adopté le 7 février 1831. Établi ...  Lire la suite

CONSTITUTION DE CADIX (1812)

Écrit par :  Wanda MASTOR

Durant l'occupation française, à partir de 1808, Cadix resta la capitale de l'Espagne libre, fidèle à son roi légitime Ferdinand VII. Elle fut alors le siège de la junte centrale, puis des Cortes, qui y promulguèrent la Constitution libérale du 19 mars 1812 (jour de la Saint-Joseph, d'où le surnom de cette Constitution, la Pepa, Pepe étant le dimi ...  Lire la suite

COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (C.P.J.I.)

Écrit par :  Wanda MASTOR

Les juridictions interétatiques permanentes sont un fait récent dans l'histoire des relations internationales. Œuvre du juriste américain, Prix Nobel de la paix, Elihu Root (1845-1937), la Cour de justice centre-américaine instituée par la convention du 20 décembre 1907 entre le Costa-Rica, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et El Salvador en ...  Lire la suite

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

Écrit par :  Christian HERMANSEN

Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. La ...  Lire la suite

DROIT DE GRÈVE (France)

Écrit par :  Bernard VALADE

La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révolution et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791) qui interdisait la « coaliti ...  Lire la suite

ÉPURATION (1944-1945)

Écrit par :  Armel MARIN

En France, répression des actes de collaboration avec l'ennemi, en particulier à partir de l'été 1944. Dès le début de 1943, la mise à l'index de tous ceux qui avaient occupé de hautes fonctions dans le gouvernement de Vichy était décidée par les résistants et les gaullistes. En novembre 1943, l'Assemblée consultative d'Alger se prononce pour la c ...  Lire la suite

EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

Écrit par :  Jean-Louis HALPÉRIN

Les commentateurs français du Code civil au cours du xix^e siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse. Si cette notion avait un aspect p ...  Lire la suite

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par :  Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre HistoriqueApparues au xix^e siècle, les organisations internationales ne se développent vraiment qu'au xx^e siècle, à la faveur des bouleversements consécutifs aux deux guerres mondiales. Sous l'empire du progrès scientifique et technique, les relations internationales s'ouvrent, dans le courant du xix^e ...  Lire la suite

LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

Écrit par :  Jean-Marie PERNOT

Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations et proscrivait toute association en vue de défend ...  Lire la suite

LIBERTÉ DE RÉUNION (France)

Écrit par :  Bernard VALADE

En France, depuis la loi du 19 novembre 1790 déclarant que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable – avaient été apportées à la faculté de se réunir, et la distinction entre association et réunion s'était brouillée. La loi du 6 juin ...  Lire la suite

LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France)

Écrit par :  Bernard VALADE

Le régime légal des associations faisait partie du programme du ministère de Waldeck-Rousseau (1899-1902). Il a pour contexte le conflit entre la doctrine de la suprématie de la société civile et celle de la prééminence du pouvoir religieux. De fait, la loi sur les associations promulguée le 1^er juillet 1901 retint d'abord l'attention p ...  Lire la suite

PANDECTISTES

Écrit par :  Jean GAUDEMET

École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xix^e siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les Pandectes de Justinien ; ils ont souvent fait figurer le terme Pande ...  Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par :  Bernard FAU

Dans le chapitre Évolution historiqueIl n'existe pas d'unité historique des droits de propriété industrielle, et il convient à cet égard de distinguer les droits des créations nouvelles et les droits sur les signes distinctifs. Le droit de propriété industrielle sur les créations nouvelles procède, dès son origine, d'une protection octroyée par l'autorité. Cette protection est d'abor ...  Lire la suite

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par :  René DAVID

Dans le chapitre La codificationL'évolution ne s'est pas arrêtée là. Au siècle des Lumières, un courant doctrinal puissant – l'école du – a demandé que l'on mette fin à la diversité et à la barbarie des coutumes, en établissant dans toutes les nations un droit conforme à la raison et à l'ordre même de la nature. La technique recommandée à cette fin fut la qui, après diverses ten ...  Lire la suite

RURAL DROIT

Écrit par :  Joseph HUDAULT

Dans le chapitre Le droit rural antérieur au statut du fermage (1789-1945)Dans cette phase historique l'expression de droit rural, désigne, comme l'a justement relevé Paul Ourliac, « la réunion des principes et usages qui servent à déterminer les droits et devoirs des propriétaires ruraux ». Cette conception est issue de la Révolution, qui a érigé en dogme et inscrit dans la Déclaration des droits, un droit de propriété ...  Lire la suite

SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT

Écrit par :  Wanda MASTOR

Sous le Directoire, un décret du 3 ventôse an III (21 janv. 1795) avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaurant les liens juridiques entre les deux autorités. La loi du 9 décembre 1905 met fin à la période concordataire ouvert ...  Lire la suite

SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, France

Écrit par :  Bernard VALADE

La première société protectrice des animaux fut fondée à Londres en 1824. Deux ans plus tôt, Richard Martin avait fait passer une loi sanctionnant les auteurs de mauvais traitements envers les animaux. La société fondée à Paris en 1845 par les docteurs Pariset et Dumont, et reconnue d'utilité publique le 22 décembre 1860, s'est donné pour tâche pr ...  Lire la suite

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

Écrit par :  Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI

L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conv ...  Lire la suite

WAGNER LOI

Écrit par :  Marie-France TOINET

Loi connue aussi sous le nom de loi nationale sur les relations de travail (National Labor Relations Act). Une vague de grèves ayant submergé les États-Unis à partir de 1933, le président Roosevelt tenta de l'endiguer en établissant une Commission nationale du travail (National Labor Board), sous la direction de son ami Robert Wa ...  Lire la suite