4. Valeur actuelle
Il ne faut pas cacher, pourtant, que le Code Napoléon a trouvé un rival dans le Bürgerliches Gesetzbuch : le Code civil allemand de 1896.
De toute manière, il a vieilli, régissant aujourd'hui une société profondément différente de celle de 1804. On a dû en remplacer bien des parties. Dans le domaine de la famille, par exemple, il a fallu notamment abroger l'incapacité de la femme mariée, accroître dans les successions les droits du conjoint (sacrifié dans le Code au souci de « conserver les biens dans les familles »), reconnaître les droits de l'enfant naturel, adapter la réglementation du divorce à l'évolution des mœurs, développer l'adoption, etc.
Le problème de la révision du Code civil a été souvent discuté. En 1945, le gouvernement français avait nommé à cet effet une commission dont les travaux ont pu inspirer diverses lois. Quinze ans plus tard, un garde des Sceaux entreprenait de rénover le Code, matière par matière. Le travail se poursuit.
Ces efforts ont « rajeuni » le Code, mais n'ont eu qu'un effet partiel. Sans doute ne pouvait-il en être autrement. Il est probablement devenu impossible de codifier le droit comme au début du xixe siècle : de réunir un ensemble de règles juridiques stables dans un nombre limité de codes couvrant chacun un domaine de relations sociales.
Le droit de propriété, par exemple, reste dans sa définition ce qu'il était en 1804. Mais que sont aujourd'hui les droits du propriétaire ? Nul ne peut le dire, en ce qui concerne du moins le propriétaire immobilier. Ses droits et ses devoirs sont l'objet d'un ensemble très complexe de règles essentiellement variables et fort différentes selon qu'il possède une terre rurale ou un terrain urbain (encore celui-ci peut-il appartenir à diverses « zones »), un appartement qu'il occupe ou qu'il loue (à quel usage ?), un domaine qu'il exploite ou qu'il a donné à ferme (dans quelle région ?). La propriété immobilière à elle seule exigerait un code qui englobe le droit de la construction et celui de l'urbanisme, le statut des baux ruraux et celui des locations à usage commercial ou à usage d'habitation. Mais ce code serait beaucoup plus volumineux que le Code civil et ses règles se modifieraient sans cesse, sous la pression des besoins sociaux et des efforts accomplis pour y répondre. Le droit traverse une crise. Celle-ci est d'autant plus profonde qu'elle ne fait que refléter le désarroi de notre civilisation.
[…]… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 4 pages…
